RÈGLEMENT (CEE) No 3802/85 DU CONSEIL

du 20 décembre 1985

portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne, du règlement (CEE) no 1357/80 dans le secteur de la viande bovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne, il est nécessaire d'adapter le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1198/82 (2);

(1) JO no L 140 du 5. 6. 1980, p. 1.

(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 28.

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les institutions desCommunautés européennes peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 396 de l'acte d'adhésion,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 1357/80, le tiret suivant est inséré après le cinquième tiret:

«- Frisona espagnola».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985.

Par le Conseil

Le président

R. STEICHEN

Amendments and corrections
January 1, 1993	See 31980R1357
March 1, 1986	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 3802/85 of 20 December 1985 adjusting, on account of the accession of Spain, Regulation (EEC) No 1357/80 in the beef and veal sector