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RÈGLEMENT (CEE) No 3759/85 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1985

modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

considérant que, conformément à l'article 396 de l'acte d'adhésion, il y a lieu d'adapter dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille les règlements suivants:

- (CEE) no 95/69 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/85 (2),

- (CEE) no 1868/77 de la Commission, (3), modifié par l'acte d'adhésion de la Grèce;

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions de la Communauté européenne peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 396 de l'acte,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1) Le règlement (CEE) no 95/69 est modifié comme suit:

- à l'article 2 paragraphe 2, les mentions suivantes sont ajoutées:

1.2 // « ESPAGNE: // 11 // PORTUGAL: // 12 »,

- à l'article 11 paragraphe 2, les mentions suivantes sont ajoutées:

a) « huevos de gallinas camperas

ovos de campo - sistema extensivo »,

b) « huevos de gallinas camperas

ovos de campo - sistema intensivo »,

c) « huevos de gallinas criadas en el suelo

ovos de cama »,

d) « huevos de gallinas criadas en batería

ovos de capoeira ».

- à l'article 11 paragraphe 7, les mentions suivantes sont ajoutées:

« huevos de gallinas camperas - sistema extènsivo »

« huevos de gallinas camperas »

« huevos de gallinas criadas en el suelo »

« huevos de gallinas criadas en batería »,

« ovos de campo »

« ovos do campo - sistema intensivo »

« ovos de cama »

« ovos de capoeira ».

2) À l'article 1er du règlement (CEE) no 1868/77, les mentions suivantes sont ajoutées:

1.2 // - « ESP. // pour l'Espagne », // - « PORT. // pour le Portugal ».

3) À l'annexe II du règlement (CEE) no 1868/77, la note (1), en bas de page, est complétée par les mentions:

1.2 // - « Espagne: // onze provinces », // - « Portugal: // une seule région ».

4) Le règlement (CEE) no 2785/80 est modifié comme suit:

- à l'article 2 paragraphe 1, les mentions suivantes sont ajoutées:

« CONTENIDO EN AGUA SUPERIOR AL LMITE CEE »

« CONTEDO EN AGUA SUPERIOR AO LIMITE CEE. »

- à l'article 3, les mentions suivantes sont ajoutées:

« CONTIENE UNA SOLUCIÓN DE POLIFOSFATO »

« CONTÉM UMA SOLUÇO DE POLIFOSFATO ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion.

L'application des modifications en langue portugaise est différée jusqu'à la fin de la première étape visée à l'article 260 de l'acte d'adhésion.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 13 du 18. 1. 1969, p. 13.

(2) JO no L 181 du 13. 7. 1985, p. 34.

(3) JO no L 209 du 17. 8. 1977, p. 1.

Amendments and corrections
June 30, 2008	See 31977R1868
March 1, 1986	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3759/85 of 23 December 1985 amending certain Regulations in the eggs and poultrymeat sectors by reason of the accession of Spain and Portugal