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RÈGLEMENT (CEE) No 3338/85 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 1985

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3) a instauré un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

considérant que l'article 5 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 3143/85 prévoit que le beurre concentré doit être commercialisé dans des emballages ayant un contenu net de 2 kilogrammes au maximum; qu'il y a lieu, compte tenu des équipements existant dans certains États membres, de porter le contenu net maximal à 3 kilogrammes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 3143/85, les termes « 2 kilogrammes » sont remplacés par « 3 kilogrammes ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

Amendments and corrections
May 6, 1986	Implicitly repealed by 31986R1325
November 29, 1985	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3338/85 of 28 November 1985 amending Regulation (EEC) No 3143/85 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter