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RÈGLEMENT (CEE) No 3055/85 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 1985

fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 bis paragraphe 7,

vu le règlement (CEE) no 2237/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs (3), et notamment son article 4,

considérant que l'article 4 du règlement (CEE) no 2237/85 prévoit que la Commission fixe un coefficient monétaire correspondant à l'écart monétaire réel entre le taux de conversion agricole de la monnaie d'un État membre et le taux pivot ou, lorsqu'il est applicable, le taux de marché, lorsque l'écart est égal ou supérieur à 2,5 points;

considérant que le règlement (CEE) no 2238/85 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 2879/85 (5), fixe le prix minimal à l'importation de raisins secs, applicable au cours de la campagne de commercialisation 1985/1986, ainsi que les taxes compensatoires à imposer dans les cas où ce prix n'est pas respecté; que les prix à l'importation fixés à l'annexe II dudit règlement sont calculés en tant que pourcentages spécifiques du prix minimal à l'importation; qu'il en résulte que le coefficient monétaire doit être appliqué à la fois aux prix minimaux à l'importation et aux prix à l'importation,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Après conversion des prix minimaux à l'importation et des prix à l'importation appliqués conformément aux dispositions des annexes I et II du règlement (CEE) no 2238/85 en une des monnaies nationales suivantes par application du taux de conversion agricole, le montant obtenu est multiplié par le coefficient suivant:

- pour le mark allemand: 0,972,

- pour le florin néerlandais: 0,972,

- pour la drachme grecque: 1,33,

- pour la lire italienne: 1,049,

- pour la livre sterling: 0,968.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre 1985.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.

(2) JO no L 81 du 23. 3. 1985, p. 10.

(3) JO no L 209 du 6. 8. 1985, p. 24.

(4) JO no L 209 du 6. 8. 1985, p. 26.

(5) JO no L 277 du 17. 10. 1985, p. 15.

Amendments and corrections
August 31, 1986	See 31985R2238
November 4, 1985	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3055/85 of 31 October 1985 fixing the monetary coefficient applicable on imports of dried grapes