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RÈGLEMENT (CEE) No 2442/85 DE LA COMMISSION

du 29 août 1985

modifiant le règlement (CEE) no 410/76 fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa et son article 7 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 410/76 de la Commission du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 886/85 (4), prévoit pour chaque variété de tabac un taux maximal de pertes de poids admissibles utilisé pour procéder aux vérifications de correspondance entre les quantités de tabac mises sous contrôle et celles sortant de ce contrôle;

considérant que les contrôles de correspondance de poids entrepris à l'issue des opérations de première transformation et de conditionnement des variétés reprises sous le numéro d'ordre 11 de l'annexe font apparaître que le taux maximal de perte de poids fixé pour ces variétés est trop élevé; qu'il convient dans ces conditions de le réduire;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 410/76, les mentions indiquées sous le numéro d'ordre 11 sont remplacées par les mentions ci-après:

1.2.3 // // // // « Numéro d'ordre // Variétés // Pertes de poids maximales (en pourcentage du poids net de tabac en feuilles) (1) // // // // 11 // a) Forchheimer Havanna II c b) Nostrano del Brenta c) Resistente 142 d) Gojano // 22 » // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable au tabac de la récolte 1985 et des récoltes suivantes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 août 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 27.

(3) JO no L 50 du 26. 2. 1976, p. 11.

(4) JO no L 96 du 3. 4. 1985, p. 10.

Amendments and corrections
August 30, 1985	Entry into force - Date pub. See Art 2
January 1, 1985	Application - Harvest See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2442/85 of 29 August 1985 amending Regulation (EEC) No 410/76 fixing the maximum permissible weight losses in connection with the supervision of the first processing and market preparation of tobacco