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RÈGLEMENT (CEE) No 2207/85 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 1985

modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et poires de table

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,

considérant que le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1855/85 (4), a fixé des normes de qualité pour les pommes et les poires de table reprises à l'annexe dudit règlement;

considérant que les normes de qualité pour les pommes et les poires de table comprennent des critères d'homogénéité dans le calibrage, valables pour toutes les variétés; que, compte tenu des caractéristiques morphologiques de la variété Horneburger l'application à cette variété des critères retenus empêcherait notamment d'en classer les fruits en catégorie de qualité I, quelles que soient, par ailleurs, les caractéristiques de qualité; qu'il y a donc lieu de prévoir une modification des règles de calibrage pour cette variété;

considérant que les mesures prévues, au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1641/71 sont modifiées comme suit:

au titre III « CALIBRAGE », il est ajouté aux renvois (2) et (3) les termes « et de la variété Horneburger » après « Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel) ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.

(3) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 1.

(4) JO no L 174 du 4. 7. 1985, p. 28.