*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1855/85 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 1985

modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de table

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,

considérant que le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2162/84 (4), a fixé des normes de qualité pour les pommes et les poires de table reprises à l'annexe dudit règlement;

considérant que lesdites normes prévoient l'obligation de respecter un calibre minimal qui a été établi à des niveaux qui diffèrent ntamment en fonction de la catégorie de qualité du produit; que le calibre minimal retenu pour les pommes des variétés à gros fruits classées en catégorie de qualité II ne correspond plus aux nécessités de la production et de la commercialisation; qu'il convient en conséquence de relever ce calibre minimal;

considérant que le comité de gestion des fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1641/71 sont modifiées comme suit:

au titre III « Calibrage », le chiffre « 55 mm » prévu comme calibre minimal pour les pommes des variétés à gros fruits classées en catégorie II est remplacé par « 60 mm ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.

(3) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 1.

(4) JO no L 197 du 27. 7. 1984, p. 27.

Amendments and corrections
July 1, 1989	See 31971R1641
July 4, 1985	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1855/85 of 2 July 1985 amending Regulation (EEC) No 1641/71 laying down quality standards for dessert apples and pears