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RÈGLEMENT (CEE) No 1449/85 DE LA COMMISSION

du 31 mai 1985

modifiant le règlement (CEE) no 1805/78 relatif au retrait par les organisations de producteurs de fruits et légumes des produits ne répondant pas à leurs règles de commercialisation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune du marché dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,

considérant que le règlement (CEE) no 1805/78 de la Commission (3) définit les produits et les conditions dans lesquelles les organisations de producteurs peuvent décider de ne pas mettre en vente les produits conformes aux normes de qualité mais ne répondant pas aux règles de commercialisation que ces organisations ont adoptées en vue de limiter le volume de l'offre; que ce règlement définit en particulier les exigences minimales auxquelles doivent répondre les produits retirés;

considérant que la liste des produits repris à l'annexe II du règlement (CEE) no 1035/72, pour lesquels les groupements peuvent retirer du marché les quantités ne répondant pas à leurs règles de commercialisation, a été complétée par les aubergines et les abricots; que, dès lors, il convient d'inclure lesdits produits au règlement (CEE) no 1805/78 en vue de permettre l'application à ces produits des mêmes dérogations aux normes de qualté en matière de conditionnement et de marquage;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1805/78, est ajouté:

- au premier tiret, « les aubergines » à la suite de « les agrumes »,

- au deuxième tiret, les « abricots » à la suite de « les raisins de table ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1985.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.

(3) JO no L 205 du 29. 7. 1978, p. 64.

Amendments and corrections
May 25, 1993	Implicitly repealed by 31993R1200
June 1, 1985	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1449/85 of 31 May 1985 amending Regulation (EEC) No 1805/78 on the withdrawal by fruit and vegetable producers' organizations of products not complying with their marketing rules