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RÈGLEMENT (CEE) No 1365/85 DE LA COMMISSION

du 24 mai 1985

modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3) et le règlement (CEE) no 2192/81 de la Comission (4), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1375/84 (5), fixent le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif ainsi que par les armées et les unités assimilées; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de ces aides;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2192/81, le montant de « 157 Écus » est chaque fois remplacé par celui de « 150,5 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1985.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.

(3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.

(4) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 24.

(5) JO no L 132 du 18. 5. 1984, p. 30.

Amendments and corrections
December 14, 2005	Implicitly repealed by 32005R1898
June 1, 1985	Application - See Art 2
May 27, 1985	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1365/85 of 24 May 1985 amending Regulations (EEC) No 2191/81 and (EEC) No 2192/81 as regards the amount of aid for butter