Council Regulation (EEC) No 1320/85 of 23 May 1985 on temporary measures for production aid to processed tomato products
- No longer in force
- CELEX number: 31985R1320
- Official Journal: JOL_1985_137_R_0041_051
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - May 23, 1985
- May 27, 1985
- May 30, 1985
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 5
- June 30, 1988
- End of season 1987/88
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) no 2939/85 du Conseil du 21 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1320/85 concernant des mesures temporaires relatives à l' aide à la production de produits transformés à base de tomates - detail
- Règlement (CEE) n° 1929/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1320/85 concernant des mesures temporaires relatives à l' aide à la production de produits transformés à base de tomates - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) no 2222/85 de la Commission du 31 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits à base de tomates
- Règlement (CEE) no 2223/85 de la Commission du 31 juillet 1985 établissant les modalités d' application des mesures temporaires relatives à l' aide à la production de produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2077/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2160/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Production aid
- Agriculture and Fisheries
- Vegetable product
- Products processed from fruit and vegetables
- Processed fruit and vegetables