+++++

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 23/85 DE LA COMMISSION DU 21 DECEMBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETE PAR LE REGLEMENT DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1886/83 ( 5 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1984 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 25 OCTOBRE 1984

2 . BENEFICIAIRE * RWANDA

3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION - ENTREPOT CEE DE OPROVIA A KICUKIRO ( KIGALI ) VIA MOMBASA , OPROVIA , SIEGE SOCIAL A KIGALI , BOITE POSTALE 953 , KIGALI ( RWANDA )

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 2,5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE RWANDAISE "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83

DESIGNATION DU LOT * B

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * TANZANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG ( 5 )

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TANZANIA 2247 P1 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / DAR ES-SALAAM "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83

DESIGNATION DU LOT * C * D

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE * LIBAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T * 85 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ETHIOPIA 2500 / ASSAB / * " LEBANON 524 P1 / BEIRUT /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83

DESIGNATION DU LOT * E

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * NEPAL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 150 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " NEPAL 709 P2 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / CALCUTTA IN TRANSIT TO NEPAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83

DESIGNATION DU LOT * F * G

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 825 T * 528 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * ( 6 )

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / XINGANG / * " CHINA 2647 / SHANGAI /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 28 FEVRIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 21 JANVIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MARS 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 28 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * H * I

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * TANZANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T * 25 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG ( 5 )

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN POINT ROUGE D'AU MOINS 300 MM DE DIAMETRE ET :

* " TANZANIA 2247 P1 / * " TANZANIA 2298 /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83

DESIGNATION DU LOT * K

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , AVENUE LOUISE , 522 , B-1050 BRUXELLES . TEL . : 02-647 32 27 ; TELEX : 64809 COMRAU B

6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 7 )

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO EGYPT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 21 JANVIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 28 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * L * M

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * COMORES

3 . PAYS DE DESTINATION * COMORES

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MORONI * CAF MUTSAMUDU

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * M . AHMED ABDOU , DIRECTION GENERALE DES SERVICES DES AIDES A MORONI

6 . QUANTITE TOTALE * 60 T * 40 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 2,5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 ( 8 )

DESIGNATION DU LOT * N

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNHCR

3 . PAYS DE DESTINATION * OUGANDA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION KAMPALA ( VIA MOMBASA ) , UNHCR , CRUSADOR HOUSE , 3 PORTAL AVENUE , SECOND FLOOR , KAMPALA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * THE REPRESENTATIVE UNHCR , PO BOX 3813 , KAMPALA , OUGANDA

6 . QUANTITE TOTALE * 200 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " UNHCR / PROGRAMME FOR UGANDA / FOR FREE DISTRIBUTION / KAMPALA VIA MOMBASA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83

DESIGNATION DU LOT * O

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAIS 1984

2 . BENEFICIAIRE * EURONAID - CEBEMO

3 . PAYS DE DESTINATION * CHILI ( VOIR ANNEXE II )

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 405 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 28 FEVRIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 21 JANVIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MARS 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 28 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION * P * Q

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984

2 . BENEFICIAIRE * EURONAID - CEBEMO

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 255 T * 240 T ( 9 )

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION PROVENANT DE L'IRLANDE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 28 FEVRIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 21 JANVIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MARS 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 28 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * R * S

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984

2 . BENEFICIAIRE * EURONAID - CEBEMO

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 175 T * 365 T ( 9 )

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 28 FEVRIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 21 JANVIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MARS 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 28 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * T

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 10 )

3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION JAKARTA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * MARKAS BESAR PALANG MERAH INDONESIA , ( INDONESIAN RED CROSS ) , JALAN ABDUL MUIS 66 , PO BOX 2009 , JAKARTA , INDONESIA

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / JAKARTA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83

DESIGNATION DU LOT * U

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 25 OCTOBRE 1984

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU BURUNDI

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU BURUNDI

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION - LAITERIE CENTRALE DE DE BUJUMBURA , BURUNDI VIA MOMBASA ( KENYA )

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . LE DIRECTEUR DE LA LAITERIE CENTRALE A BUJUMBURA , BOITE POSTALE 979 , TEL . : 4806/6146 ; TELEX CABINE PUBLIQUE 81 BUJUMBURA , BURUNDI

6 . QUANTITE TOTALE * 30 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " AU BURUNDI "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * LE 15 FEVRIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83

NOTES :

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NO C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NO C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .

( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :

DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . ( PAYS DE DESTINATION ) , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERLAYMONT 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .

( 5 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 CARTONS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .

( 6 ) EN FUTS METALLIQUES NEUFS DE 190 KILOGRAMMES A 200 KILOGRAMMES ( A PRECISER DANS L'OFFRE ) NET A BONDES , REVETUS INTERIEUREMENT D'UN VERNIS ALIMENTAIRE OU AYANT SUBI UN TRAITEMENT DONNANT DES GARANTIES EQUIVALENTES , TOTALEMENT REMPLIS ET HERMETIQUEMENT FERMES SOUS ATMOSPHERE D'AZOTE . LA RESISTANCE DU FUT AUX CHOCS DOIT ETRE SUFFISANTE POUR SUPPORTER UN LONG TRANSPORT MARITIME . LES FUTS METALLIQUES NE PEUVENT , PAR LEUR NATURE , NUIRE A LA SANTE HUMAINE NI CAUSER UN CHANGEMENT DE COULEUR , DE GOUT OU D'ODEUR A LEUR CONTENU . LA FERMETURE DES FUTS DOIT ETRE ABSOLUMENT ETANCHE .

( 7 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .

( 8 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :

DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ANTENNE DES COMORES , BOITE POSTALE 559 , MORONI TELEX : 212 DEICEC KO , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERLAYMONT 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .

( 9 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS . CONDITIONS : FCL/ICL SHIPPERS - COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .

( 10 ) LIQUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE , BOITE POSTALE 270 , CH-1211-GENEVE 19 , TELEX : 22 555 LRCS CH .

BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING

0 * 405 * 27 * CARITAS GERMANICA * CHILE * CHILE / CARITAS / 40444 / ANTOFAGSTA / ACCION DE CARITAS G / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 22 * CARITAS GERMANICA * CHILE * CHILE / CARITAS / 40452 / COQUIMBO / ACCION DE CARITAS G / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 135 * CARITAS GERMANICA * CHILE * CHILE / CARITAS / 40453 / TALCAHUANO / ACCION DE CARITAS G / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 186 * CARITAS GERMANICA * CHILE * CHHILE / CARITAS / 40454 / VALPARAISO / ACCION DE CARITAS G / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 15 * AIDE AU TIERS MONDE * CHILE * CHILE / AATM / 41707 / VALPARAISO / ACCION DE CARITAS G / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 20 * DEUTSCHE WELTHUNGERHILFE * CHILE * CHILE / DWH / 42805 / VAPARAISO / ACCION DE DWH / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

P * 255 * 30 * CRS * GUATEMALA * GUATEMALA / CATHWEL / 40129 / ST . TOMAS DE CASTILLA / ACCION DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 60 * PROTOS * HAITI * HAITI / PROTOS / 41501 / PORT AU PRINCE / ACTION OF PROTOS / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 45 * CARITAS I * SENEGAL * SENEGAL / CARITAS / 40606 / DAKAR / ACTION DE CARITAS I / POUR DISTRIBUTION GRATUITE

* * 120 * CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES ( WCC ) * ALGERIA * ALGERIE / WCC / 40706 / ALGER / ACTION DE CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES / POUR DISTRIBUTION GRATUITE

Q * 240 * 15 * CARITAS N * BOLIVIA * BOLIVIA / CARITAS / 40323 / ST . CRUZ VIA BUENOS AIRES / ACTION DE CARITAS N / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 180 * CRS * EL SALVADOR * EL SALVADOR / CATHWEL / 40128 / ACAJUTLA / ACCION DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 30 * CARITAS N * EL SALVADOR * EL SALVADOR / CARITAS / 40324 / CALLAO / ACCION DE CARITAS N / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

* * 15 * DWH * NICARAGUA * NICARAGUA / DWH / 42806 / CORINTO / ACCION DE DWH / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA

R * 175 * 15 * CARITAS I * SUDAN * SUDAN / CARITAS / 40608 / PORT SUDAN / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * CARITAS I * SUDAN * SUDAN / CARITAS / 40609 / PORT SUDAN / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * ASNC * SUDAN * SUDAN / ASNC / 44102 / PORT SUDAN / ACTION OF ASNC / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * CARITAS G * ETHIOPIA * ETHIOPIA / CARITAS / 40425 / ADDIS ABABA VIA ASSAB / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * CARITAS G * ETHIOPIA * ETHIOPIA / CARITAS / 40426 / ASMARA VIA MASSAWA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 30 * CARITAS N * TANZANIA * TANZANIA / CARITAS / 40322 / DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS N / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * DKW * TANZANIA * TANZANIA / DKW / 42322 / DAR ES SALAAM / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * DKW * TANZANIA * TANZANIA / DKW / 42323 / TANGA / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * CARITAS I * SOMALIA * SOMALIA / CARITAS / 40610 / MOGADISHU / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

S * 365 * 120 * CARITAS B * ZAIRE * ZAIRE / CARITAS / 40215 / KINSHASA VISA MATADI / ACTION DE CARITAS B / POUR DISTRIBUTION GRATUITE

* * 30 * ULF * MOZAMBIQUE * MOZAMBIQUE / ULF / 41203 / MAPUTO / ACCAO DO ULF / DESTINADO A LA DISTRIBUICAO GRATUITA

* * 50 * CARITAS B * BURUNDI * BURUNDI / CARITAS / 40213 / BUJUMBURA VIA MOMBASA / ACTION DE CARITAS B / POUR DISTRIBUTION GRATUITE

* * 30 * DKW * KENYA * KENYA / DKW / 42320 / MOMBASA / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * CARITAS I * SUDAN * SUDAN / CARITAS / 40607 / JUBA VIA MOMBASA / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * DKW * SUDAN * SUDAN / DKW / 42321 / JUBA VIA MOMBASA / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 40 * CARITAS B * RWANDA * RWANDA / CARITAS / 40216 / KIGALI VIA MOMBASA / ACTION OF DE CARITAS B / POUR DISTRIBUTION GRATUITE

* * 20 * CARITAS G * UGANDA * UGANDA / CARITAS / 40442 / KAMPALA VIA MOMBASA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES ( WCC ) * LEBANON * LEBANON / WCC / 40707 / BEYROUTH / ACTION OF WCC / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 30 * CARITAS G * TANZANIA * TANZANIA / CARITAS / 40427 / LUSAKA VIA DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION

Amendments and corrections
March 15, 1985	Shipment See Annex 1
January 11, 1985	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 23/85 of 21 December 1984 on the supply of various lots of butteroil as food aid