Fourth Commission Directive 85/490/EEC of 11 October 1985 on the approximation of the laws of the Member States relating to methods of analysis necessary for checking the composition of cosmetic products
Quatrième directive de la Commissiondu 11 octobre 1985concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques(85/490/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169., modifiée en dernier lieu par la directive 85/391/CEEJO no L 224 du 22. 8. 1985, p. 40., et notamment son article 8 paragraphe 1,considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels des produits cosmétiques visant à constater que les conditions prévues par les dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;considérant qu'il convient d'établir le plus rapidement possible toutes les méthodes d'analyse nécessaires et que, trois étapes pour atteindre ce but ayant été réalisées par la fixation de certaines méthodes dans les directives 80/1335/CEEJO no L 383 du 31. 12. 1980, p. 27., 82/434/CEEJO no L 185 du 30. 6. 1982, p. 1. et 83/514/CEEJO no L 291 du 24. 10. 1983, p. 9. de la Commission, la fixation des méthodes d'identification et de dosage du 1-(4-aminobenzoate) de glycérol, de dosage du chlorobutanol, d'identification et de dosage de la quinine, d'identification et de dosage des sulfites inorganiques et bisulfites inorganiques, d'identification et de dosage des chlorates de métaux alcalins, d'identification et de dosage de l'iodate sodique constituent une quatrième étape;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: