DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 25 juillet 1985

modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la conservation des oiseaux sauvages

(85/411/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro-

péenne,vu la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/854/CEE (2), et notamment son article 15,considérant que l'annexe I de la directive 79/409/CEE doit être modifiée pour tenir compte des connaissances les plus récentes sur la situation des espèces d'oiseaux;considérant que les mesures contenues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation de la directive 79/409/CEE au progrès scientifique et technique,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 79/409/CEE est remplacée par l'annexe à la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 31 juillet 1986.2. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente

directive.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985.Par la Commission

Stanley CLINTON DAVIS

Membre de la Commission

(1) JO N° L 103 du 25. 4. 1979, p. 1.

(2) JO N° L 319 du 7. 11. 1981, p. 3.

Amendments and corrections
March 27, 1991	Implicitly repealed by 31991L0244
July 25, 1985	Entry into force - Date notif.

Commission Directive 85/411/EEC of 25 July 1985 amending Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds