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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 19 décembre 1984

portant troisième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

(85/6/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 3 paragraphe 1 de la directive 74/329/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/597/CEE (2), prévoit que les États membres peuvent autoriser l'emploi des substances visées à son annexe II jusqu'au 31 décembre 1984;

considérant que la Commission a présenté une proposition tendant à modifier cette directive;

considérant qu'il se révèle entre-temps nécessaire de proroger ladite faculté à titre transitoire;

considérant que cette mesure n'entraîne pas, dans un ou plusieurs États membres, de modification des dispositions législatives, réglementaires ou administratives,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 3 paragraphe 1 de la directive 74/329/CEE, la date du 31 décembre 1984 est remplacée par celle du 30 septembre 1985.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1984.

Par le Conseil

Le président

P. O'TOOLE

(1) JO no L 189 du 12. 7. 1974, p. 1.

(2) JO no L 155 du 23. 6. 1980, p. 23.