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RÈGLEMENT (CEE) No 3535/84 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1984

abrogeant le règlement (CEE) no 818/80 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de champignons de couche en saumure

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 818/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3348/82 (4), a arrêté les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de champignons de couche en saumure et de champignons cultivés préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique; que la situation difficile du marché communautaire des champignons due à l'accroissement des importations en provenance des pays tiers qui prévalait à l'époque de l'établissement de la clause de sauvegarde a évolué de telle manière qu'il n'apparaît plus nécessaire de maintenir actuellement ces mesures à l'importation; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 818/80 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1985.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.

(2) JO no L 103 du 16. 4. 1984, p. 11.

(3) JO no L 89 du 2. 4. 1980, p. 5.

(4) JO no L 353 du 15. 12. 1982, p. 18.

Amendments and corrections
January 1, 1985	Entry into force - See Art 2
January 1, 1985	End of validity 31980R0818

Commission Regulation (EEC) No 3535/84 of 17 December 1984 repealing Regulation (EEC) No 818/80 laying down protective measures applicable to imports of cultivated mushrooms in brine