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RÈGLEMENT (CEE) No 3341/84 DU CONSEIL

du 28 novembre 1984

modifiant le règlement (CEE) no 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs, et prévoyant des dispositions particulières pour l'application du règlement (CEE) no 1831/84

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3643/81 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, afin de tenir compte de l'expérience acquise depuis l'introduction de normes de commercialisation communes applicables aux oeufs, ainsi que des pratiques commerciales, et dans l'intérêt d'une meilleure information des consommateurs, le règlement (CEE) no 2772/75 (3) a été modifié par le règlement (CEE) no 1831/84 (4);

considérant que, compte tenu des mêmes considérations, il y a lieu de prévoir la possibilité d'apposer sur les gros emballages, outre les indications prévues par les normes de commercialisation, celles relatives au code de gestion du commerce ou au code de contrôle du stockage;

considérant qu'il est apparu que les nouvelles règles d'étiquetage pouvaient être appliquées dans un délai rapproché dans plusieurs États membres; que, toutefois, étant donné le coût considérable qui en résulte, il convient de prévoir une période transitoire afin de permettre aux milieux professionnels d'effectuer de manière progressive les adaptations nécessaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 17 du règlement (CEE) no 2772/75, le paragraphe suivant est ajouté:

« 5. Les gros emballages peuvent toutefois porter le code de gestion du commerce ou le code de contrôle du stockage. »

Article 2

L'article 2 du règlement (CEE) no 1831/84 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1984.

Il est applicable à partir du 1er décembre 1984.

Toutefois, pendant une période transitoire allant du 1er décembre 1984 au 30 juin 1985, les normes de commercialisation applicables aux oeufs introduites par le présent règlement s'appliquent conjointement avec les anciennes, de façon à permettre la libre circulation des oeufs à l'intérieur de la Communauté. »

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er décembre 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 198 .

Par le Conseil

Le président

P. BARRY

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.

(2) JO no L 364 du 19. 12. 1981, p. 1.

(3) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 56.

(4) JO no L 172 du 30. 6. 1984, p. 2.

Amendments and corrections
October 1, 1990	See 31975R2772 31984R1831
December 1, 1984	Application - See Art 3
November 30, 1984	Entry into force - Date pub. See Art 3

Council Regulation (EEC) No 3341/84 of 28 November 1984 amending Regulation (EEC) No 2772/75 on marketing standards for eggs and laying down special provisions for the application of Regulation (EEC) No 1831/84