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RÈGLEMENT (CEE) No 2957/84 DU CONSEIL

du 22 octobre 1984

relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre en Grèce et en Italie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 12 para- graphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la situation du marché du beurre dans la Communauté est caractérisée par des disponibilités importantes et qu'il convient donc d'accroître la consommation du beurre par tous les moyens appropriés;

considérant que la baisse des prix à la consommation finale constitue un moyen efficace d'atteindre cet objectif; que, à cette fin, la Commission envisage d'arrêter, sur la base de l'article 6 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 804/68, une mesure ad hoc comportant une réduction supplémentaire du prix du beurre acheté pour la consommation directe en vue des fêtes de fin d'année;

considérant que la mise en oeuvre de ladite mesure pose des problèmes particuliers en Grèce et en Italie; que, en effet, le marché du beurre dans ces États membres est caractérisé par des stocks publics très faibles ou nuls et par des quantités très réduites faisant l'objet de contrats de stockage privé; que, pour ne pas défavoriser les consommateurs de ces États membres par rapport à ceux des autres États membres, il convient de prévoir la possibilité de subventionner du beurre, en Grèce et en Italie, dans les mêmes conditions que le beurre vendu dans les autres États membres dans le cadre de ladite mesure,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est accordé en Grèce et en Italie une aide à la consommation directe de beurre.

2. Cette aide est fixée à 160 Écus par 100 kilogrammes.

Article 2

Les modalités d'application du présent règlement prévoient notamment une date limite pour le conditionnement du beurre en petits paquets, la quantité maximale de beurre pouvant bénéficier de l'aide visée à l'article 1er, ainsi que ces dispositions garantissant que le beurre concerné est consommé dans l'État membre auquel il est destiné.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1984.

Par le Conseil

Le président

A. DEASY

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 150 du 6. 6. 1984, p. 6.

Amendments and corrections
March 31, 1985	At the latest
October 24, 1984	Entry into force - Date pub. See Art 3

Council Regulation (EEC) No 2957/84 of 22 October 1984 on the granting of aid for the consumption of butter in Greece and Italy