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RÈGLEMENT (CEE) No 2762/84 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 1984

modifiant le règlement (CEE) no 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 1596/79 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2486/82 (4), prévoit les variétés de pommes et de poires qui peuvent faire l'objet de retraits préventifs;

considérant qu'il convient, afin de faciliter les retraits préventifs, de les étendre à d'autres variétés de pommes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 4 premier alinéa premier tiret du règlement (CEE) no 1596/79, les termes « Granny Smith » et « Bramley's Seedling » sont ajoutés après les termes « Delicious Pilafa ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.

(3) JO no L 189 du 27. 7. 1979, p., 47.

(4) JO no L 265 du 15. 9. 1982, p. 13.