Commission Regulation (EEC) No 2539/84 of 5 September 1984 laying down detailed rules for certain sales of frozen beef held by the intervention agencies
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Règlement (CEE) no 1809/87 de la Commissiondu 29 juin 1987modifiant certains règlements du secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des garanties pour les produits agricoles, 31987R1809, 30 juin 1987
Règlement (CEE) no 1759/93 de la Commissiondu 1er juillet 1993concernant les faits générateurs du taux de conversion agricole à appliquer dans le secteur de la viande bovine, 31993R1759, 2 juillet 1993
Règlement (CE) no 2417/95 de la Commissiondu 13 octobre 1995mettant à jour et modifiant les règlements du secteur de la viande bovine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles, 31995R2417, 14 octobre 1995
Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
Règlement (CE) no 2247/2004 de la Commissiondu 27 décembre 2004abrogeant certains règlements dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 3882/90 dans le secteur des viandes ovine et caprine, 32004R2247, 28 décembre 2004
Règlement (CEE) no 2539/84 de la Commissiondu 5 septembre 1984portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées détenues par les organismes d'interventionXXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX