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RÈGLEMENT (CEE) No 1631/84 DE LA COMMISSION

du 8 juin 1984

fixant la campagne de commercialisation de certains légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 1er paragraphe 3 deuxième alinéa,

considérant qu'il y a lieu d'inclure les artichauts, les scaroles (endives) et les laitues pommées dans la liste des produits soumis au régime des prix, relatif aux échanges avec les pays tiers, vu l'intérêt que ces produits présentent pour certaines catégories d'agriculteur; qu'il est donc nécessaire, pour ces trois produits, de déterminer les périodes sur lesquelles s'étend la campagne de commercialisation, dans lesquelles doivent se situer les limites des prix institutionnels;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE) no 1035/72 est modifié comme suit.

1) Le septième tiret est remplacé par le texte suivant:

« - les scaroles (endives), les laitues pommées et les pommes, du 1er juillet au 30 juin ».

2) Un onzième tiret est ajouté:

« - les artichauts, du 1er octobre au 30 septembre ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.

Amendments and corrections
October 1, 1997	See 31972R1035
June 9, 1984	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1631/84 of 8 June 1984 fixing the marketing years of certain vegetables