*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1548/84 DE LA COMMISSION

du 4 juin 1984

modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (2), et notamment son article 19,

considérant que le règlement no 467/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1999/83 (4), a fixé, dans son article 2 paragraphes 1 et 2, les frais d'usinage à prendre en considération pour certains stades de transformation; que, suite à l'évolution des prix, les frais d'usinage relatifs à ces stades de transformation ont subi des modifications dont il y a lieu de tenir compte;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement no 467/67/CEE, le montant de « 43,73 Écus » est remplacé par « 45,00 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO no L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.

(3) JO no 204 du 24. 8. 1967, p. 1.

(4) JO no L 196 du 20. 7. 1983, p. 17.

Amendments and corrections
September 1, 1985	Implicitly repealed by 31985R2249
September 1, 1984	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1548/84 of 4 June 1984 amending Regulation No 467/67/EEC fixing the conversion rates, the processing costs and the value of the by-products for the various stages of rice processing