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RÈGLEMENT (CEE) No 890/84 DE LA COMMISSION

du 31 mars 1984

modifiant le règlement (CEE) no 649/78 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 649/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 784/84 (4), prévoit l'écoulement à prix réduit du beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

considérant que, pour tenir compte de l'évolution du prix à l'achat appliqué par les organismes d'intervention, il convient d'adapter le niveau de l'aide et le prix de vente de ce beurre;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 et à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 649/78, le montant de « 190 Écus » est chaque fois remplacé par celui de « 152 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 2 avril 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 90 du 1. 4. 1984, p. 10.

(3) JO no L 86 du 1. 4. 1978, p. 33.

(4) JO no L 85 du 28. 3. 1984, p. 30.

Amendments and corrections
November 25, 1985	Implicitly repealed by 31985R3143
April 2, 1984	Application - See Art 2
April 1, 1984	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 890/84 of 31 March 1984 amending Regulation (EEC) No 649/78 on the sale at reduced prices of intervention butter for direct consumption as concentrated butter