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RÈGLEMENT (CEE) No 551/84 DU CONSEIL

du 28 février 1984

modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 y annexé,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 3667/83 (1) a temporairement autorisé le Royaume-Uni à importer une certaine quantité de beurre néo-zélandais à des conditions particulières durant les mois de janvier et février 1984;

considérant que le Conseil n'a pas été en mesure d'arrêter en temps utile un nouveau régime d'importation à plus long terme; que, afin d'éviter l'interruption des importations, il convient d'accorder une nouvelle autorisation temporaire pour le mois de mars,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3667/83 est modifié comme suit:

1) au premier alinéa de l'article 2 paragraphe 1, la date du 29 février 1984 est remplacée par celle du 31 mars 1984 et, au deuxième alinéa de cette disposition, la quantité de 13 833 tonnes est remplacée par celle de 20 750 tonnes;

2) l'article 2 paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

« 3. Avant le 1er avril 1984, le Conseil, sur proposition de la Commission, réexamine le fonctionnement de ce régime, en vue de prendre une décision sur le régime d'importation de beurre néo-zélandais applicable après le 31 mars 1984. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 février 1984.

Par le Conseil

Le président

M. ROCARD

(1) JO no L 366 du 28. 12. 1983, p. 16.