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RÈGLEMENT (CEE) No 3521/83 DU CONSEIL

du 12 décembre 1983

modifiant le règlement (CEE) no 985/68 en ce qui concerne le classement du beurre et de la crème de lait

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 6 para- graphe 6,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, prévoit que le beurre acheté par les organismes d'intervention doit répondre à certaines exigences; qu'une de ces exigences est que le beurre soit classé de première qualité dans l'État membre où il est produit; que la dénomination du beurre néerlandais de première qualité a été modifiée; qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier la dénomination pour ce beurre à l'article 1er du règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) no 985/68, le huitième tiret est remplacé par le tiret suivant:

« - classé « Extra kwaliteit » en ce qui concerne le beurre néerlandais ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1983.

Par le Conseil

Le président

C. SIMITIS

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.

(3) JO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 1.

Amendments and corrections
March 1, 1995	See 31968R0985
December 18, 1983	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 3521/83 of 12 December 1983 amending Regulation (EEC) No 985/68 in respect of the classification of butter and cream