Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983 on import arrangements for products originating in State-trading countries, not liberalized at Community level
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( 1 ) JO N L 353 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .
( 2 ) JO N L 115 DU 27 . 4 . 1981 , P . 1 .
( 3 ) JO N L 361 DU 22 . 12 . 1982 , P . 1 .
( 4 ) JO N L 360 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .
( 5 ) JO N L 380 DU 31 . 12 . 1981 , P . 1 .
( 6 ) JO N L 71 DU 17 . 3 . 1983 , P . 1 .
( 7 ) JO N L 195 DU 5 . 7 . 1982 , P . 1 .
( 8 ) JO N L 195 DU 5 . 7 . 1982 , P . 21 .
( 9 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .
REGLEMENT ( CEE ) N 3420/83 DU CONSEIL
DU 14 NOVEMBRE 1983
RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT NON LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE , IL IMPORTE DE PARACHEVER LE REGIME COMMUN A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ;
CONSIDERANT QUE , DANS CETTE PERSPECTIVE , LE REGLEMENT ( CEE ) N 3286/80 DU CONSEIL , DU 4 DECEMBRE 1980 , RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 1 ) A FIXE LES REGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CES PAYS NON LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ET A PREVU LES MODALITES POUR L'ETABLISSEMENT DES CONTINGENTS D'IMPORTATION ET POUR LA MODIFICATION DESDITS REGIMES D'IMPORTATION ;
CONSIDERANT QUE LEDIT REGLEMENT A CREE EN OUTRE LE CADRE APPROPRIE POUR LA TENUE DES CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES EN CE QUI CONCERNE , D'UNE PART , LE PARACHEVEMENT DU REGIME COMMUN D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET , D'AUTRE PART , LA GESTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS ;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 3286/80 A ETE MODIFIE PAR LA DECISION 81/248/CEE ( 2 ) ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3424/82 ( 3 ) ;
CONSIDERANT QUE LE REGIME D'IMPORTATION DES MEMES PRODUITS , ORIGINAIRES DE ROUMANIE , ADOPTE A LA SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS , A ETE FIXE SEPAREMENT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3449/80 ( 4 ) , MODIFIE PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3799/81 ( 5 ) ET ( CEE ) N 585/83 ( 6 ) ;
CONSIDERANT QUE , AFIN DE FACILITER LA COMPREHENSION ET L'APPLICATION CORRECTE DE L'ENSEMBLE DE CES TEXTES , IL CONVIENT DE LES CODIFIER ET DE LES METTRE A JOUR , POUR TENIR COMPTE DES CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LEUR ADOPTION DANS D'AUTRES ACTES COMMUNAUTAIRES RELATIFS A LA POLITIQUE COMMERCIALE AUXQUELS ILS SE REFERENT ET AVEC LESQUELS IL APPARAIT NECESSAIRE DE LES UNIFORMISER SUR LE PLAN TECHNIQUE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE PREMIER
PRODUITS COUVERTS
ARTICLE PREMIER
1 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT FIGURANT A L'ANNEXE I , A L'EXCEPTION :
_ DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1765/82 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1982 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 7 ) ,
_ DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1766/82 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1982 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 8 ) ,
_ DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 3419/83 DU CONSEIL , DU 14 NOVEMBRE 1983 , PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA ROUMANIE SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS ( 9 ) ,
_ DES PRODUITS TEXTILES SOUMIS A UN REGIME COMMUN SPECIFIQUE , D'IMPORTATION , EN CE QUI CONCERNE LES PAYS A COMMERCE D'ETAT AUXQUELS CE REGIME S'APPLIQUE , ET PENDANT LA DUREE D'APPLICATION DUDIT REGIME ,
_ DES PRODUITS DESTINES A ETRE PRESENTES OU UTILISES A UNE EXPOSITION , UNE FOIRE , UN CONGRES OU UNE MANIFESTATION SIMILAIRE .
2 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PRISES , LE CAS ECHEANT , POUR L'APPLICATION D'ACCORDS AVEC DES PAYS A COMMERCE D'ETAT .
3 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DE FACON COMPLEMENTAIRE AUX PRODUITS SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES AGRICOLES OU A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE ARRETEE AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES , DANS LA MESURE OU CES REGLEMENTATIONS PERMETTENT ENCORE AUX ETATS MEMBRES D'APPLIQUER DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION .
4 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CHAPITRES 50 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT GROUPES EN CATEGORIES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II .
5 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES PAYS DU BENELUX SONT CONSIDERES COMME UN SEUL ETAT MEMBRE .
TITRE II
PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION
ARTICLE 2
1 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EST SOUMISE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LES ETATS MEMBRES INDIQUES DANS CETTE ANNEXE EN REGARD DE CES PRODUITS .
2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES CONCERNES , DANS LES LIMITES QUI SONT DEFINIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 OU QUI SONT FIXEES A L'ARTICLE 4 .
ARTICLE 3
1 . AVANT LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE , LE CONSEIL ARRETE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES POUR L'ANNEE SUIVANTE A L'EGARD DES DIVERS PAYS A COMMERCE D'ETAT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 .
CETTE DISPOSITION N'AFFECTE PAS LES MODALITES REGISSANT , DANS LES ETATS MEMBRES , L'OUVERTURE ET LA GESTION DES CONTINGENTS .
2 . TOUTEFOIS SI , A CETTE DATE , UNE DECISION DU CONSEIL A CE SUJET N'EST PAS INTERVENUE , LES CONTINGENTS D'IMPORTATION EXISTANTS SONT RECONDUITS , A TITRE PROVISOIRE , POUR L'ANNEE SUIVANTE . CETTE RECONDUCTION NE COMPREND PAS LES MODIFICATIONS INTERVENUES A TITRE EXCEPTIONNEL , AYANT UNE VALIDITE EXPRESSEMENT LIMITEE A L'ANNEE EN COURS .
DANS CE CAS , LE CONSEIL ARRETE , AVANT LE 1ER MARS DE LA NOUVELLE ANNEE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , LES AMENAGEMENTS QU'IL APPARAITRAIT NECESSAIRE D'APPORTER AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TELLE RECONDUCTION .
3 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION PAR TOUT MOYEN APPROPRIE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PAR LESQUELLES ILS PROCEDENT , SUR LE PLAN NATIONAL , A L'OUVERTURE DES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 4
1 . DANS LA GESTION DU REGIME D'IMPORTATION RESULTANT DES ARTICLES 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT , SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU PRESENT ARTICLE , ADOPTER LES MESURES SUIVANTES , SANS DEVOIR ENGAGER LA PROCEDURE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 :
A ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DANS UN SEUL ETAT MEMBRE
EN FONCTION DES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE , L'ETAT MEMBRE CONCERNE PEUT :
I ) POUR LES PRODUITS CONTINGENTES , DEPASSER LE MONTANT DES CONTINGENTS ;
II ) POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS AUCUN CONTINGENT N'A ETE PREVU , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATION .
B ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS PLUS D'UN ETAT MEMBRE
EN CAS D'URGENCE ET SI LES BESOINS ECONOMIQUE DU MARCHE L'EXIGENT , LES ETATS MEMBRES CONCERNES PEUVENT , POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES FAISANT L'OBJET OU NON D'UN CONTINGENT , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS ULTERIEURES , DANS LES LIMITES ANNUELLES SUIVANTES :
I ) POUR LES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE II , AUTRES QUE CEUX DU GROUPE I , SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 7 ETATS MEMBRES OU PLUS : 5 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE , AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS UNE VALEUR DE 50 000 ECUS :
II ) POUR LES PRODUITS TEXTILES INDIQUES CI-AVANT , SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 6 ETATS MEMBRES OU MOINS ET POUR LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX QUI FIGURENT A L'ANNEXE II : 20 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE , AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS 100 000 ECUS .
2 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE QUI EST SEUL A MAINTENIR UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION ENVISAGE L'ELIMINATION OU LA SUSPENSION DE CETTE RESTRICTION , IL EN INFORME LA COMMISSION ET LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . LA MESURE ENVISAGEE NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE ET EST ADOPTEE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES .
3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE SONT PLUS APPLICABLES A L'EGARD D'UN PAYS A COMMERCE D'ETAT DETERMINE A PARTIR DU MOMENT OU L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS A ETE AUTORISEE ET JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACCORD NEGOCIE , L'ARTICLE 7 ETANT SEUL APPLICABLE DANS CE CAS .
4 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT SEMESTRIELLEMENT LA COMMISSION , QUI EN INFORME A SON TOUR LE COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ARTICLE 12 , DES MESURES ADOPTEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 . LES MESURES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 POINT B ) FONT L'OBJET D'UNE TELLE INFORMATION LORSQUE LES LIMITES DE 5 % ET DE 20 % SE TROUVENT ATTEINTES .
5 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION , LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 ET 2 FONT L'OBJET D'UNE CONSULTATION A POSTERIORI , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .
ARTICLE 5
LES PRODUITS IMPORTES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET SOUMIS AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT OU A UN AUTRE REGIME D'IMPORTATION TEMPORAIRE ET DECLARES COMME ETANT DESTINES A LA REEXPORTATION DE CE TERRITOIRE , SOIT EN L'ETAT , SOIT APRES PERFECTIONNEMENT , NE SONT PAS IMPUTES SUR LES CONTINGENTS NI SUR LES AUTRES POSSIBILITES D'IMPORTATION OUVERTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 , A LA CONDITION QUE LES PRODUITS EN CAUSE SOIENT EFFECTIVEMENT REEXPORTES .
TITRE III
PRODUITS LIBERES
ARTICLE 6
L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PRODUITS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU REGIME D'IMPORTATION PREVU A L'ARTICLE 2 N'EST ASSUJETTIE A AUCUNE RESTRICTION QUANTITATIVE .
L'IMPORTATION DE CES PRODUITS PEUT ETRE SOUMISE A UN SYSTEME DE LICENCE AUTOMATIQUE .
TITRE IV
MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION
ARTICLE 7
1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE ESTIME QU'IL CONVIENT D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU REGIME D'IMPORTATION FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT , IL EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , EN PRECISANT , ENTRE AUTRES , SI LA MESURE ENVISAGEE DOIT AVOIR UN CARACTERE EXCEPTIONNEL .
2 . LES MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION SONT ADOPTEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 8 ET 9 .
ARTICLE 8
1 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION , LA MESURE ENVISAGEE FAIT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE AU SEIN DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 12 .
2 . LA CONSULTATION VISE A APPRECIER LES EFFETS DE LA MESURE ENVISAGEE AU REGARD DU PARACHEVEMENT DU REGIME D'IMPORTATION COMMUN ET A S'ASSURER QUE LA MESURE ENVISAGEE N'AFFECTE PAS LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN . SI NECESSAIRE , LA CONSULTATION PORTE SUR D'AUTRES SOLUTIONS TENANT COMPTE A LA FOIS DE CES OBJECTIFS ET DE LA SITUATION SPECIFIQUE QUI EST A L'ORIGINE DE LA DEMANDE DE L'ETAT MEMBRE .
3 . LE COMITE TIENDRA NOTAMMENT COMPTE DE LA SITUATION DU SECTEUR ECONOMIQUE CONCERNE ET , LE CAS ECHEANT , DU VOLUME DES IMPORTATIONS TRADITIONNELLES .
ARTICLE 9
1 . LORSQUE , DANS UN DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 7 , LA COMMISSION NE DEMANDE PAS DE CONSULTATION ET QU'ELLE N'A RECU , A L'ECHEANCE DE CE DELAI , AUCUNE DEMANDE DE CONSULTATION DE LA PART D'UN ETAT MEMBRE , ELLE ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .
2 . DANS LES AUTRES CAS , LA CONSULTATION EST OUVERTE DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RECEPTION DE L'INFORMATION VISEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 .
3 . LORSQUE , AU TERME DE LA CONSULTATION , AUCUNE OBJECTION N'A ETE SOULEVEE PAR UN ETAT MEMBRE OU PAR LA COMMISSION , CELLE-CI ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .
4 . DANS LES AUTRES CAS , LA COMMISSION , DANS UN DELAI DE VINGT JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA CONSULTATION , SOIT ADOPTE LA MESURE ENVISAGEE , SOIT SOUMET AU CONSEIL , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE .
DANS CE DERNIER CAS , EN ATTENDANT QUE LE CONSEIL AIT STATUE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 , L'ETAT MEMBRE INTERESSE SURSOIT A LA MISE EN APPLICATION DE LA MESURE ENVISAGEE , SAUF DANS LE CAS OU IL AURAIT FAIT USAGE DE LA FACULTE PREVUE A L'ARTICLE 10 .
5 . LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 OU 3 EST COMMUNIQUEE SANS DELAI A L'ETAT MEMBRE INTERESSE .
LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DU PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA EST COMMUNIQUEE SANS DELAI AU CONSEIL ET AUX ETATS MEMBRES .
LES DECISIONS DE LA COMMISSION S'APPLIQUENT IMMEDIATEMENT , SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 .
6 . LORSQUE LA COMMISSION SAISIT LE CONSEIL , CELUI-CI STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE .
7 . SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 , TOUT ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE PEUT DEFERER LA DECISION DE LA COMMISSION AU CONSEIL DANS UN DELAI D'UN MOIS SUIVANT LE JOUR DE LA COMMUNICATION DE LADITE DECISION .
LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE QUALIFIEE , DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LE JOUR DE SA SAISINE , DE LA MODIFICATION OU DE L'ABROGATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION .
8 . LORSQUE LA DECISION DE LA COMMISSION COMPORTE DES MESURES VISANT A ASSOUPLIR LE REGIME D'IMPORTATION , ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU SIXIEME JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI DE SA COMMUNICATION , A MOINS QU'UN ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE NE LA DEFERE AU CONSEIL . DANS CE CAS , LE CONSEIL DECIDE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 DEUXIEME ALINEA . SI LE CONSEIL N'A PAS DECIDE A L'ECHEANCE DU DELAI PREVU , LA DECISION DE LA COMMISSION EST APPLICABLE .
9 . LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME D'IMPORTATION CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1 , 3 ET 4 SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
10 . LA COMMISSION PUBLIE PERIODIQUEMENT LA VERSION MISE A JOUR DES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT , COMPTE TENU DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR ELLE-MEME OU PAR LE CONSEIL .
ARTICLE 10
EN CAS D'URGENCE PARTICULIERE , DES MESURES VISANT A REDUIRE LES POSSIBILITES D'IMPORTATION PAR :
_ LE RETRAIT DE LA LIBERATION D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS ,
_ L'ABOLITION OU LA REDUCTION D'UN CONTINGENT ,
PEUVENT ETRE MISES EN APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES , APRES L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 , MAIS SANS ATTENDRE UNE CONSULTATION EVENTUELLE QUI SERAIT DEMANDEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .
CES MESURES SONT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISION DE LA COMMISSION OU DU CONSEIL , SI CELUI-CI EN A ETE SAISI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 .
ARTICLE 11
SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES , LE PRESENT REGLEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'ADOPTION OU A L'APPLICATION , PAR UN ETAT MEMBRE , D'INTERDICTIONS OU DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , D'ORDRE PUBLIC , DE SECURITE PUBLIQUE , DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX , DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE , HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE , OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE .
TITRE V
COMITE CONSULTATIF
ARTICLE 12
1 . IL EST CREE UN COMITE CONSULTATIF , CI-APRES DENOMME " COMITE " , COMPOSE DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES ET PRESIDE PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION .
2 . LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .
ARTICLE 13
SANS PREJUDICE DES CONSULTATIONS PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 , LE COMITE PEUT :
_ PROCEDER A L'EXAMEN DES QUESTIONS LIEES L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET RELATIVES A LA GESTION DES REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ,
_ TRAITER LES QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION DES ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS TIERS .
TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 14
LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3286/80 ET ( CEE ) N 3424/82 AINSI QUE LA DECISION 81/248/CEE SONT ABROGES .
ARTICLE 15
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 14 NOVEMBRE 1983 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
C . SIMITIS
BILAG I _ ANHANG I _ ! *** _ ANNEX I _ ANNEXE I _ ALLEGATO I _ BIJLAGE I
LISTE OVER DE I ARTIKEL 1 OMHANDLEDE STATSHANDELSLANDE
LISTE DER STAATSHANDELSLAENDER NACH ARTIKEL 1
! ***
LIST OF STATE-TRADING COUNTRIES REFERRED TO IN ARTICLE 1
LISTE DES PAYS A COMMERCE D'ETAT VISES A L'ARTICLE 1ER
LISTA DEI PAESI A COMMERCIO DI STATO DI CUI ALL'ARTICOLO 1
LIJST DER IN ARTIKEL 1 BEDOELDE LANDEN MET STAATSHANDEL
ALBANIEN ALBANIEN ! *** ALBANIA ALBANIE ALBANIA ALBANIE
BULGARIEN BULGARIEN ! *** BULGARIA BULGARIE BULGARIA BULGARIJE
UNGARN UNGARN ! *** HUNGARY HONGRIE UNGHERIA HONGARIJE
POLEN POLEN ! *** POLAND POLOGNE POLONIA POLEN
RUMAENIEN RUMAENIEN ! *** ROMANIA ROUMANIE ROMANIA ROEMENIE
TJEKKOSLOVAKIERT TSCHECHOSLOWAKEI ! *** CZECHOSLOVAKIA TCHECOSLOVAQUIE CECOSLOVACCHIA TSJECHOSLOWAKIJE
USSR UDSSR ! *** USSR UNION SOVIETIQUE URSS USSR
TYSKE DEUTSCHE ! *** GERMAN REPUBLIQUE REPUBBLICA DUITSE
DEMOKRATISCHE DEMOKRATISCHE ! *** DEMOCRATIC DEMOCRATIQUE DEMOCRATICA DEMOCRATISCHE
REPUBLIK REPUBLIK ! *** REPUBLIC ALLEMANDE TEDESCA REPUBLIEK
FOLKEREPUBLIKKEN VOLKSREPUBLIK ! *** PEOPLE'S REPUBLIC REPUBLIQUE REPUBBLICA VOLKSREPUBLIEK
KINA CHINA ! *** OF CHINA POPULAIRE DE POPOLARE CINESE CHINA
! *** CHINE
NORDKOREA NORDKOREA ! *** NORTH KOREA COREE DU NORD COREA DEL NORD NOORD-KOREA
VIETNAM VIETNAM ! *** VIETNAM VIET-NAM VIETNAM VIETNAM
MONGOLIET MONGOLEI ! *** MONGOLIA MONGOLIE MONGOLIA MONGOLIE
ANNEXE II
LISTE DES PRODUITS
L'EXPRESSION " VETEMENTS POUR BEBES " COMPREND EGALEMENT LES VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE .
GROUPE I A
* * CODE
* NUMERO DU TARIF
CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
1 * 55.05 * 55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA * TONNES
* * 29 , 33 , 35 , 37 , 41 , 45 , * VENTE AU DETAIL
* 46 , 48 , 51 , 53 , 55 , 57 ,
* * 61 , 65 , 67 , 69 , 72 , 78 ,
* * 81 , 83 , 85 , 87
2 * 55.09 * * AUTRES TISSUS DE COTON : * TONNES
* * 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , * TISSUS DE COTON AUTRES QUE TISSUS A
* * 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , * POINT DE GAZE , BOUCLES DU GENRE
* * 14 , 15 , 16 , 17 , 19 , 21 , * EPONGE , RUBANERIE , VELOURS , PELU -
* * 29 , 32 , 34 , 35 , 37 , 38 , * CHES , TISSUS BOUCLES , TISSUS DE CHE -
* * 39 , 41 , 49 , 51 , 52 , 53 , * NILLE , TULLES ET TISSUS A MAILLES
* * 54 , 55 , 56 , 57 , 59 , 61 , * NOUEES :
* * 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 ,
* * 69 , 70 , 71 , 73 , 75 , 76 ,
* * 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,
* * 83 , 84 , 85 , 87 , 88 , 89 ,
* * 90 , 91 , 92 , 93 , 98 , 99
* * 55.09-06 , 07 , 08 , 09 , 51 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
* * 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,
* * 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 ,
* * 67 , 70 , 71 , 73 , 83 , 84 ,
* * 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 ,
* * 92 , 93 , 98 , 99
3 * 56.07 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* A * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES :
* * * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :
* * 56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * 10 , 12 , 15 , 19 , 20 , 22 , * DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE ,
* * 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 38 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y
* * 39 , 40 , 41 , 43 , 45 , 46 , * COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE
* * 47 , 49 * EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :
* * 56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
* * 15 , 19 , 22 , 25 , 29 , 31 ,
* * 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 46 ,
* * 47 , 49
GROUPE I B
* * CODE
* NUMERO DU TARIF
CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
4 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000
* B I * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES
* II A )
* B ) * 60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 , * CHEMISES , CHEMISETTES , T-SHIRTS ,
* C ) * 26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 , 89 * SOUS-PULLS , MAILLOTS DE CORPS ET ARTI -
* IV B ) 1 AA ) * * CLES SIMILAIRES , DE BONNETERIE NON
* DD ) * * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES
* 2 EE ) * * QUE VETEMENTS POUR BEBES , EN COTON
* D ) 1 AA ) * * OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :
* DD ) * * T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEX -
* 2 DD ) * * TILES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE VETE -
* * * MENTS POUR BEBES
5 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A I * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* II B ) 4 BB ) 11 AAA ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* BBB )
* CCC ) * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* DDD ) * * DU VETEMENT :
* EEE )
* * 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 , * CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS
* 22 BBB )
* * 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 * MANCHES ) , TWINSETS , GILETS ET VESTES ,
* CCC )
* * * DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI
* DDD )
* * * CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU
* EEE )
* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* FFF )
* * * ARTIFICIELLES
6 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000
* B V D ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES
* 2
* 3
* E ) 1
* 2
* 3
* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,
* B II E ) 6 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :
* BB )
* CC ) * * B . AUTRES :
* * 61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , * CULOTTES , SHORTS ET PANTALONS , TISSES ,
* * 76 * POUR HOMMES ET GARCONNETS ; PANTA -
* * * LONS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET
* * 61.02-66 , 68 , 72 * JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON
* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES
7 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A II B ) 4 AA ) 22 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* 33 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* 44
* 55 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES
* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000
* B II E ) 7 BB ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES
* CC )
* DD ) * * B . AUTRES :
* * 60.05-22 , 23 , 24 , 25 * CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET
* * * BLOUSES DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE
* * 61.02-78 , 82 , 84 * NI CAOUTCHOUTEE ) , OU TISSES , POUR
* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,
* * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTI -
* * * LES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
8 * 61.03 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * 1 000
* A * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS * PIECES
* * * LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MAN -
* * * CHETTES :
* * 61.03-11 , 15 , 19 * CHEMISES ET CHEMISETTES TISSEES ,
* * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAI -
* * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES
* * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
GROUPE II A
* * CODE
* NUMERO DU TARIF
CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
9 * 55.08 * * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE * TONNES
* * * EPONGE :
* 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF -
* B III A ) 1 * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET
* * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :
* * * B . AUTRES :
* * 55.08-10 , 30 , 50 , 80 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE
* * * EPONGE ; LINGE DE TOILETTE , D'OFFICE
* * 62.02-71 * OU DE CUISINE , BOUCLE DU GENRE
* * * EPONGE , DE COTON
20 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES
* B I A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET
* C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :
* * * B . AUTRES :
* * 62.02-12 , 13 , 19 * LINGE DE LIT , TISSE
22 * 56.05 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES
* A * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS
* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI -
* * * CIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE
* * * AU DETAIL :
* * * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :
* * 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 , * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * 13 , 15 , 19 , 21 , 23 , 25 , * DISCONTINUES ; NON CONDITIONNES
* * 28 , 32 , 34 , 36 , 38 , 39 , * POUR LA VENTE AU DETAIL :
* * 42 , 44 , 45 , 46 , 47
* * 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 , * A ) DONT ACRYLIQUES
* * 34 , 36
23 * 56.05 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES
* B * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS
* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI -
* * * CIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE
* * * AU DETAIL :
* * * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :
* * 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DIS -
* * 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99 * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA
* * * VENTE AU DETAIL
32 * 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET * TONNES
* * * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES
* * * ARTICLES DES N S 55.08 ET 58.05 :
* * 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET
* * 43 , 45 , 61 , 63 , 67 , 69 , * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES
* * 71 , 75 , 77 , 78 * TISSUS DE COTON , BOUCLES , DU GENRE
* * * EPONGE ET DE RUBANERIE , DE LAINE , DE
* * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES OU ARTIFICIELLES :
* * 58.04-63 * A ) DONT VELOURS DE COTON COTELES
39 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES
* B II A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET
* C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :
* III A ) 2
* C ) * * B . AUTRES :
* * 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 , * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE
* * 59 , 65 , 72 , 74 , 77 * OU DE CUISINE , TISSE , AUTRE QUE DE
* * * COTON BOUCLE DU GENRE EPONGE
GROUPE II B
* * CODE
* NUMERO DU TARIF
CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
12 * 60.03 * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , * 1 000
* A * * PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE * PAIRES
* B I * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -
* II B ) * * TEE :
* C
* D * 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 , * AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYN -
* * 90 * THETIQUES , POUR FEMMES
13 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000
* B IV B ) 1 CC ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES
* 2 DD )
* D ) 1 CC ) * 60.04-48 , 56 , 75 , 85 * SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET
* 2 CC ) * * GARCONNETS , SLIPS ET CULOTTES POUR
* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
* * * ( AUTRES QUE BEBES ) ; DE BONNETERIE
* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE
* * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES
14 A * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000
* A I * * GARCONNETS : * PIECES
* * 61.01-01 * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , EN -
* * * DUITS OU RECOUVERTS , DES N S 59.08 ,
* * * 59.11 OU 59.12 , POUR HOMMES ET
* * * GARCONNETS
14 B * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000
* B V B ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES
* 2
* 3 * 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47 * PARDESSUS , IMPERMEABLES ET AUTRES
* * * MANTEAUX , Y COMPRIS LES CAPES , TIS -
* * * SES , POUR HOMMES ET GARCONNETS ,
* * * AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE
* * * 14 A , DE LAINE , DE COTON OU DE
* * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTI -
* * * FICIELLES
15 A * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000
* B I A ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES
* * * B . AUTRES :
* * 61.02-05 * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , EN -
* * * DUITS OU RECOUVERTS DES N S 59.08 ,
* * * 59.11 OU 59.12 , POUR FEMMES ,
* * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
15 B * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000
* B II E ) 1 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES
* BB )
* CC ) * * B . AUTRES :
* 2 AA )
* BB ) * 61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 , * MANTEAUX , IMPERMEABLES ( Y COMPRIS
* CC ) * 37 , 39 , 40 * LES CAPES ) ET VESTES , TISSES , POUR
* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,
* * * AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATE -
* * * GORIE 15 A , DE LAINE , DE COTON OU
* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES
16 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000
* B V C ) 1 * * GARCONNETS * PIECES
* 2
* 3 * 61.01-51 , 54 , 57 * COSTUMES ET COMPLETS , TISSES ( Y
* * * COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COM -
* * * POSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI
* * * SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES ,
* * * TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VEN -
* * * DUES ENSEMBLE ) , DE LAINE , DE COTON
* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETE -
* * * MENTS DE SKI
17 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000
* B V ) A ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES
* 2
* 3 * 61.01-34 , 36 , 37 * VESTES ET VESTONS TISSES , POUR
* * * HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE
* * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES OU ARTIFICIELLES
18 * 61.03 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * TONNES
* B * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS
* C * * LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MAN -
* * * CHETTES :
* * 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE
* * 89 * CHEMISES ET CHEMISETTES , POUR
* * * HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE
* * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES OU ARTIFICIELLES
19 * 61.05 * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * 1 000
* A * * * PIECES
* B I * 61.05-20 * A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR
* III * * SUPERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS
* * * NET
* * * B . AUTRES :
* * 61.05-30 , 99 * MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR
* * * EGALE OU INFERIEURE A 15 ECUS PAR
* * * KG POIDS NET
21 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000
* B IV * * GARCONNETS : * PIECES
* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,
* B II D ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :
* * * B . AUTRES :
* * 61.01-29 , 31 , 32 * PARKAS , ANORAKS , BLOUSONS ET SIMI -
* * * LAIRES , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU
* * 61.02-25 , 26 , 28 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES
24 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000
+ 25 * B IV B ) 1 BB ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES
* D ) 1 BB )
* * 60.04-47 , 73 * PYJAMAS DE BONNETERIE , DE COTON
* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,
* * * POUR HOMMES ET GARCONNETS
* 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS -
* B IV B ) 2 AA ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* BB )
* D ) 2 AA ) * 60.04-51 , 53 , 81 , 83 * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE
* BB ) * * BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES
* * * TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES ,
* * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES
* * * QUE BEBES )
26 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A II B ) 4 CC ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* 22 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* 33
* 44 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES
* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,
* B II E ) 4 BB ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :
* CC )
* DD ) * * B . AUTRES :
* EE )
* * 60.05-45 , 46 , 47 , 48 * ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETE -
* * * RIE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES
* * 61.02-48 , 52 , 53 , 54 * ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE ,
* * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -
* * * TIQUES OU ARTIFICIELLES
27 * 60.05 * * VETEMENT DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A II B ) 4 DD ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES
* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,
* B II E ) 5 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :
* BB )
* CC ) * * B . AUTRES :
* * 60.05-51 , 52 , 54 , 58 * JUPES , Y INCLUS JUPES-CULOTTES , POUR
* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
* * 61.02-57 , 58 , 62 * ( AUTRES QUE BEBES ) , TISSEES OU DE
* * * BONNETERIE
28 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A II B ) 4 EE ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES :
* * 60.05-61 , 62 , 64 * PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EX -
* * * CEPTION DES SHORTS ) , AUTRES QUE
* * * POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON
* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * * OU ARTIFICIELLES
29 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000
* B II E ) 3 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES
* BB )
* CC ) * * B . AUTRES :
* * 61.02-42 , 43 , 44 * COSTUMES-TAILLEURS , TISSES ( Y COMPRIS
* * * LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE
* * * DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COM -
* * * MANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPOR -
* * * TEES ET NORMALEMENT VENDUES EN -
* * * SEMBLE ) , POUR FEMMES , FILLETTES ET
* * * JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) ,
* * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -
* * * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A
* * * L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI
30 A * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * 1 000
* B I * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN - * PIECES
* * * FANTS :
* * 61.04-11 , 13 , 18 * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , TISSES ,
* * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES
* * * ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE
* * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTI -
* * * FICIELLES
30 B * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * TONNES
* B II * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -
* * * FANTS :
* * 61.04-91 , 93 , 98 * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE
* * * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , POUR
* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
* * * ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE CO -
* * * TON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES OU ARTIFICIELLES
31 * 61.09 * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOU - * 1 000
* D * * TIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRE - * PIECES
* * * TIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES
* * * SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,
* * * MEME ELASTIQUES :
* * 61.09.50 * SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , TISSES OU
* * * DE BONNETERIE
68 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES
* A I * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* II A )
* B ) * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS
* C ) * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -
* III A ) * * MERCIALE 86 COMPRISE :
* B )
* C ) * 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON
* D ) * 08 , 10 , 11 , 12 , 14 * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR
* * * BEBES
73 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A II B ) 3 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES :
* * 60.05-16 , 17 , 19 * SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAI -
* * * NINGS ) DE BONNETERIE NON ELAS -
* * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE ,
* * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES
* * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
76 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES
* B I * * GARCONNETS :
* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,
* B II A ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :
* * * B . AUTRES :
* * 61.01-13 , 15 , 17 , 19 * VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR
* * * HOMMES ET GARCONNETS
* * 61.02-12 , 14 * TABLIERS , BLOUSES ET AUTRES VETE -
* * * MENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR
* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,
* * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -
* * * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
78 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES
* A II * * GARCONNETS :
* B III
* V F ) 1 * 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 , * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE
* G ) 1 * 92 , 95 , 96 * CHAMBRE , VESTES D'INTERIEUR ET VETE -
* 2 * * MENTS D'INTERIEUR ANALOGUES , COS -
* 3 * * TUMES , COMPLETS ET ENSEMBLES DE
* * * SKI , COMPOSES DE DEUX OU TROIS
* * * PIECES ET AUTRES VETEMENTS DE DES -
* * * SUS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCON -
* * * NETS , A L'EXCLUSION DES VETEMENTS
* * * DES CATEGORIES 6 , 14 A , 14 B , 16 ,
* * * 17 , 21 , 76 ET 79 , DE LAINE , DE COTON
* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES
81 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * TONNES
* B I B ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :
* II C )
* E ) 8 AA ) * * B . AUTRES :
* 9 AA )
* BB ) * 61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 , * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE
* CC ) * 90 , 91 , 92 * CHAMBRE , LISEUSES ET VETEMENTS D'IN -
* * * TERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETE -
* * * MENTS DE DESSUS , TISSES , POUR
* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , A
* * * L'EXCLUSION DE VETEMENTS DES CATEGO -
* * * RIES 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 , 26 , 27 , 29 ,
* * * 76 , 79 ET 80 , DE LAINE , DE COTON OU
* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES
83 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES
* A II A ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE
* B ) 4 HH ) 11 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* 22
* 33 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* 44 * * DU VETEMENT :
* IJIJ ) 11
* KK ) 11 * * II . AUTRES :
* LL ) 11
* 22 * 60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 , * VETEMENTS DE DESSUS , DE BONNE -
* 33 * 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91 * TERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -
* 44 * * TEE , AUTRES QUE VETEMENTS DES CA -
* * * TEGORIES 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 ,
* * * 73 , 74 ET 75 , DE LAINE , DE COTON
* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * * OU ARTIFICIELLES
GROUPE III A
* * CODE
CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
33 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* A III A ) * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES
* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES
* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :
* * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :
* B II B ) 1 * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* * * II . AUTRES :
* * 51.04-06 * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES
* * * OU FORMES SIMILAIRES DE POLY -
* * * ETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE ,
* * * DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR
* * 62.03-51 , 59 * SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE
* * * CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES
34 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* A III B ) * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES
* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES
* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :
* * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES :
* * 51.04-08 * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU
* * * FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE
* * * OU DE POLYPROPYLENE , DE 3 M DE
* * * LARGEUR OU PLUS
35 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* A IV * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES
* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES
* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :
* * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES :
* * 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * 18 , 21 , 23 , 25 , 27 , 28 , * CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR
* * 32 , 34 , 36 , 41 , 48 * PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES
* * * FILS D'ELASTOMERES :
* * 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
* * 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 41 , 48
36 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* B III * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES
* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES
* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :
* * * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :
* * 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
* * 66 , 72 , 74 , 76 , 81 , 89 , * CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR
* * 93 , 94 , 97 , 98 * PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES
* * * FILS D'ELASTOMERES :
* * 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
* * 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 , 98
37 * 56.07 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* B * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES :
* * * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :
* * 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
* * 60 , 61 , 65 , 67 , 68 , 69 , * DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE ,
* * 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 77 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y
* * 78 , 82 , 83 , 84 , 87 * COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE
* * * EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :
* * 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
* * 65 , 67 , 69 , 70 , 71 , 73 ,
* * 74 , 77 , 78 , 83 , 84 , 87
38 A * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES
* B I B ) 1 * * CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :
* * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES :
* * 60.01-40 * ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE
* * * POUR RIDEAUX ET VITRAGES
38 B * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES
* A II * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET
* * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :
* * 62.02-09 * A . VITRAGES
40 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES
* B IV A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET
* C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :
* * * B . AUTRES :
* * 62.02-83 , 85 , 89 * RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET AR -
* * * TICLES D'AMEUBLEMENT , TISSES , DE LAI -
* * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES
* * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
41 * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES
* A * * TIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES
* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :
* * * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :
* * 51.01-01 , 02 , 03 , 04 , 08 , * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * 09 , 10 , 12 , 20 , 22 , 24 , * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA
* * 27 , 29 , 30 , 41 , 42 , 43 , * VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS NON
* * 44 , 46 , 48 * TEXTURES , SIMPLES , SANS TORSION OU
* * * D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU M
42 * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES
* B * * TIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES
* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :
* * * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :
* * 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
* * 76 , 79 , 80 * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA
* * * VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS SIM -
* * * PLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION
* * * OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS
* * * AU M ET FILS SIMPLES NON TEXTURES
* * * D'ACETATE
43 * 51.03 * 51.03-10 , 20 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES
* * * TIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR
* * * LA VENTE AU DETAIL
44 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* A II * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES
* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES
* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :
* * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES :
* * 51.04-05 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * * CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELAS -
* * * TOMERES
45 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* B II * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES
* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES
* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :
* * * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :
* * 51.04-54 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
* * * CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELAS -
* * * TOMERES
46 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES * TONNES
* * * OU PEIGNES :
* * 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39 * LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEI -
* * * GNES
47 * 53.06 * * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES * TONNES
* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :
* 53.08 * * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES ,
* A * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU
* * * DETAIL :
* * 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 , * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CAR -
* * 55 , 71 , 75 * DES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE
* * * AU DETAIL
* * 53.08-11 , 15
48 * 53.07 * * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES * TONNES
* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :
* 53.08 * * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES ,
* B * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU
* * * DETAIL :
* * 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS ,
* * 40 , 51 , 59 , 81 , 89 * PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA
* * * VENTE AU DETAIL
* * 53.08-21 , 25
49 * EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROS - * TONNES
* * * SIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA
* * * VENTE AU DETAIL :
* * 53.10-11 , 15 * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CONDI -
* * * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
50 * 53.11 * 53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS * TONNES
* * 17 , 20 , 30 , 40 , 52 , 54 ,
* * 58 , 72 , 74 , 75 , 82 , 84 ,
* * 88 , 91 , 93 , 97
51 * 55.04 * 55.04-00 * COTON CARDE OU PEIGNE * TONNES
52 * 55.06 * 55.06-10 , 90 * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VEN - * TONNES
* * * TE AU DETAIL
53 * 55.07 * 55.07-10 , 90 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE * TONNES
54 * 56.04 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * TONNES
* B * * CIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES
* * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES
* * * ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES ,
* * * PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA
* * * FILATURE :
* * * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :
* * 56.04-21 , 23 , 28 * FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTI -
* * * NUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES
* * * OU PEIGNEES
55 * 56.04 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * TONNES
* A * * CIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES
* * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES
* * * ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES ,
* * * PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA
* * * FILATURE :
* * * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :
* * 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTI -
* * 18 * NUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES
* * * OU PEIGNEES
56 * 56.06 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES
* A * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS
* * * DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) ,
* * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :
* * 56.06-11 , 15 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * * DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DE -
* * * CHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE
* * * AU DETAIL
57 * 56.06 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES
* B * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS
* * * DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) ,
* * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :
* * 56.06-20 * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
* * * DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DE -
* * * CHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE
* * * AU DETAIL
58 * 58.01 * 58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , * TONNES
* * 80 * MEME CONFECTIONNES
59 * 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TIS - * TONNES
* EX A * * SUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHU -
* B * * MACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET
* * * SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES :
* 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM -
* EX A * * PREGNES OU ENDUITS :
* * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -
* * * COUPES DE FORME CARREE OU RECTAN -
* * * GULAIRE :
* * 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , * TAPIS , TISSES OU EN BONNETERIE ,
* * 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , 90 * MEME CONFECTIONNES , TISSUS DITS " KE -
* * * LIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU
* * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMI -
* * * LAIRES , MEME CONFECTIONNES
* * 59.02-01 , 09 * REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE
60 * 58.03 * * TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN ( GENRE GO - * TONNES
* * * BELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET
* * * SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE ( AU
* * * PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC . )
* * * MEME CONFECTIONNEES :
* * 58.03-00 * TAPISSERIES FAITES A LA MAIN
61 * 58.05 * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS * TONNES
* A I A ) * * OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOL -
* C ) * * DUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU
* II * * N 58.06 :
* B * 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 , * RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT
* * 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 , 90 * PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TIS -
* * * SEES , COLLEES OU AUTREMENT OBTE -
* * * NUES , AUTRE QUE LES ETIQUETTES ET
* * * ARTICLES SIMILAIRES ; BOLDUCS
62 * 58.06 * 58.06-10 , 90 * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMI - * TONNES
* * * LAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN
* * * PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES
* 58.07 * * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE
* * * CEUX DU N 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN
* * * GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTI -
* * * CLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES
* * * ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ;
* * * GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS
* * * ET SIMILAIRES :
* * 58.07-31 , 39 , 50 , 80 * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES
* * * QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN
* * * GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES
* * * ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES
* * * ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN
* * * PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES ,
* * * NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES
* * CODE
CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DE MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
62 * 58.08 * 58.08-10 , 90 * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEET ( FILET ) , * TONNES
* * * UNIS
* 58.09 * 58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A
* * 39 , 91 , 95 , 99 * MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DEN -
* * * TELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) , EN
* * * PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS
* 58.10 * 58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 , * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN
* * 51 , 55 , 59 * MOTIFS
63 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES
* B I A ) * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :
* * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES
* 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y
* A * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A
* * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE
* * * BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :
* * * A . ETOFFES EN PIECES :
* * 60.01-30 * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE
* * * NI CAOUTCHOUCTEE , DE FIBRES TEXTILES
* * * SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS
* * * D'ELASTOMERES
* * 60.06-11 , 18 * ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELAS -
* * * TIQUE OU CAOUTCHOUCTEE
64 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES
* B I B ) 2 * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :
* 3
* * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES :
* * 60.01-51 , 55 * DENTELLES RACHEL ET ETOFFES A LONGS
* * * POILS ( FACON FOURRURE ) , DE BONNETE -
* * * RIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE ,
* * * EN PIECES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES
65 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES
* A * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :
* B I B ) 4
* II * 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , * AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES
* C I * 68 , 72 , 74 , 75 , 78 , 81 , * 38 A , 63 ET 64 , DE LAINE , DE COTON
* * 89 , 92 , 94 , 96 , 97 * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES
66 * 62.01 * * COUVERTURES : * TONNES
* A
* B I * 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 , * COUVERTURES DE LAINE , DE COTON OU
* II A ) * 95 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* B ) * * ARTIFICIELLES
* C )
GROUPE III B
* * CODE
CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
10 * 60.02 * * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * 1 000
* A * * CAOUTCHOUCTEE * PAIRES
* B
* * 60.02-40 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELAS -
* * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , IMPREGNEE
* * * OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES
* * 60.02-50 , 60 , 70 , 80 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELAS -
* * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , AUTRE QUE
* * * IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES
* * * PLASTIQUES
67 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES
* A II B ) 5 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE
* B * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :
* 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y
* B II * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A
* III * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE
* * * BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :
* * * B . AUTRES :
* * 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 , * ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES
* * 98 , 99 * ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETE -
* * * MENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE
* * * NI CAOUTCHOUCTEE
* * 60.06-92 , 96 , 98 * ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE
* * * BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU
* * * CAOUTCHOUCTEE , DE LAINE , DE COTON OU
* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES :
* * 60.05-97 * A ) DONT SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE
* * * OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU
* * * FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE
* * * OU DE POLYPROPYLENE
69 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000
* B IV B ) 2 CC ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * PIECES
* * * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* * 60.04-54 * COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNE -
* * * TERIE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,
* * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -
* * * FANTS ( AUTRES QUE BEBES )
70 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000
* B III * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * PIECES
* * * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* * 60.04-31 , 33 , 34 * BAS-CULOTTES , COMMUNEMENT APPELES
* * * COLLANTS
71 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES
* A II B ) 1 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE
* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :
* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES :
* * * B ) AUTRES :
* * * 1 . VETEMENTS POUR BEBES ; VE -
* * * TEMENTS POUR FILLETTES JUS -
* * * QU'A LA TAILLE COMMERCIALE
* * * 86 COMPRISE :
* * 60.05-06 , 07 , 08 , 09 * VETEMENTS DE DESSUS DE
* * * BONNETERIE , POUR BEBES ,
* * * DE LAINE , DE COTON OU DE
* * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * * OU ARTIFICIELLES
72 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A II B ) 2 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :
* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES
* 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y
* B I * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A
* * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET
* * * DE BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :
* * * B . AUTRES :
* * 60.05-11 , 13 , 15 * MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE
* * 60.06-91
* 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET
* B II * * GARCONNETS :
* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,
* B II B ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :
* * * B . AUTRES :
* * 61.01-22 , 23 * CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN , TISSES ,
* * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -
* * 61.02-16 , 18 * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
74 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A II B ) 4 GG ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* 22 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :
* 33
* 44 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES :
* * 60.05-71 , 72 , 73 , 74 * COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS
* * * LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT
* * * DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT
* * * COMMANDEES , CONDITIONNEES ,
* * * TRANSPORTEES ET NORMALEMENT
* * * VENDUES ENSEMBLE ) , EN BONNETE -
* * * RIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUC -
* * * TEE , POUR FEMMES , FILLETTES ET
* * * JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BE -
* * * BES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE
* * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU
* * * ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES
* * * VETEMENTS DE SKI
75 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000
* A II B ) 4 FF ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES
* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :
* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * * II . AUTRES :
* * 60.05-66 , 68 * COSTUMES ET COMPLETS ( Y COM -
* * * PRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPO -
* * * SENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI
* * * SONT COMMANDEES , CONDITION -
* * * NEES , TRANSPORTEES ET NORMALE -
* * * MENT VENDUES ENSEMBLE ) , EN
* * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI
* * * CAOUTCHOUCTEE , POUR HOMMES ET
* * * GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON
* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * * OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES
* * * VETEMENTS DE SKI
77 * 60.03 * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , * 1 000
* B II A ) * * PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE * PAIRES
* * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -
* * * TEE :
* * 60.03-24 , 26 * BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,
* * * POUR FEMMES
80 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * TONNES
* A * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :
* * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS
* * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -
* * * MERCIALE 86 COMPRISE
* 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS )
* A * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -
* * * FANTS :
* * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS
* * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -
* * * MERCIALE 86 COMPRISE :
* * 61.02-01 , 03 * VETEMENTS TISSES POUR BEBES , DE LAI -
* * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES
* * 61.04-01 , 09 * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
82 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES
* B IV A ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* C )
* * * B . AUTRES :
* * 60.04-38 , 60 * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE POUR BE -
* * * BES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI
* * * CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE POILS FINS
* * * OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
84 * 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , * TONNES
* B * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,
* C * * ET ARTICLES SIMILAIRES :
* D
* E * 61.06-30 , 40 , 50 , 60 * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE COTON ,
* * * DE LAINE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES OU ARTIFICIELLES
85 * 61.07 * * CRAVATES : * TONNES
* B
* C * 61.07-30 , 40 , 90 * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE LAINE ,
* D * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -
* * * TIQUES OU ARTIFICIELLES
86 * 61.09 * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOU - * 1 000
* A * * TIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRE - * PIECES
* B * * TIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES
* C * * SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,
* E * * MEME ELASTIQUES :
* * 61.09-20 , 30 , 40 , 80 * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES ,
* * * BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES ,
* * * SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMI -
* * * LAIRES , AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET
* * * BUSTIERS , EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,
* * * MEME ELASTIQUES
87 * 61.10 * 61.10-00 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOC - * TONNES
* * * QUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE
88 * 61.11 * * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU * TONNES
* * * VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS
* * * ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS ,
* * * CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS ,
* * * MANCHES PROTECTRICES , ETC . :
* * 61.11-00 * AUTRES QU'EN BONNETERIE
GROUPE III C
* * CODE
CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
90 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES
* * * NON :
* * 59.04-11 , 13 , 15 , 16 , 19 , * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , EN
* * 21 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , TRESSES
* * * OU NON
91 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES
* A II * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE
* B II * * CAMPEMENT :
* * 62.04-23 , 73 * TENTES
92 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES
* A I * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES
* B I * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES
* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :
* 59.11 * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE
* A III A ) * * BONNETERIE :
* * * A . TISSUS CAOUTCHOUTES , NON COMPRIS
* * * DANS LA SOUS-POSITION B :
* * * III . AUTRES :
* * 51.04-03 , 52 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -
* * * TIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS
* * 59.11-15 * CAOUTCHOUTES , POUR PNEUMA -
* * * TIQUES
93 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * TONNES
* B I B )
* II A ) * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* B ) 2 * 62.03-30 , 40 , 97 , 98 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE EN TIS -
* C ) * * SUS DE FIBRES , AUTRES QUE CEUX OBTE -
* * * NUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES
* * * SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE
* * * POLYPROPYLENE
94 * 59.01 * 59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , * OUATES ET ARTICLES EN OUATE : TONTISSES , * TONNES
* * 18 , 21 , 29 * NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES
* * * TEXTILES
95 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * TONNES
* * * PREGNES OU ENDUITS :
* * 59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 , * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME
* * 59 , 91 , 95 , 97 * IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES QUE
* * * LES REVETEMENTS DE SOL
96 * 59.03 * * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS * TONNES
* * * NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU
* * * ENDUITS :
* * 59.03-11 , 19 , 30 * AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCES -
* * * SOIRES DU VETEMENT
97 * 59.05 * * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES * TONNES
* * * REPRISES AU N 59.04 , EN NAPPES , EN
* * * PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME
* * * POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU
* * * CORDES :
* * 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99 * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES ,
* * * CORDES OU CORDAGES , EN NAPPES , EN
* * * PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME
* * * POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU
* * * CORDES
98 * 59.06 * * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , * TONNES
* * * FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLU -
* * * SION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS :
* * 59.06-00 * ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FI -
* * * CELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EX -
* * * CLUSION DES TISSUS , DES ARTICLES EN
* * * TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE
* * * 97
99 * 59.07 * 59.07-10 , 90 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES * TONNES
* * * AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA
* * * RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU
* * * USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE ,
* * * ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES
* * * POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA
* * * PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA
* * * CHAPELLERIE
100 * 59.08 * 59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOU - * TONNES
* * * VERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AU -
* * * TRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET
* * * TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES
101 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES
* * * NON :
* * 59.04-80 * AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETI -
* * * QUES
102 * 59.10 * 59.10-10 , 31 , 39 * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES * TONNES
* * * OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN
* * * UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE
* * * MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON
103 * 59.11 * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE
* A I * * BONNETERIE :
* II
* III B ) * 59.11-11 , 14 , 17 , 20 * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMA - * TONNES
* B * * TIQUES
104 * 59.12 * * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; * TONNES
* * * TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES ,
* * * FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES :
* * 59.12-00 * TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES
* * * QUE CEUX DES CATEGORIES 99 , 100 ,
* * * 102 ET 103 ; TOILES PEINTES POUR DE -
* * * CORS DE THEATRES , FOND D'ATELIERS OU
* * * USAGES ANALOGUES
105 * 59.13 * 59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELAS - * TONNES
* * 32 , 34 , 35 , 39 * TIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSO -
* * * CIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC
106 * 59.14 * 59.14-00 * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN * TONNES
* * * MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES ,
* * * RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MAN -
* * * CHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPRE -
* * * GNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE
* * * SERVANT A LEUR FABRICATION
107 * 59.15 * 59.15-10 , 90 * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMI - * TONNES
* * * LAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC
* * * ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES
* * * MATIERES
108 * 59.16 * 59.16-00 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANS - * TONNES
* * * MISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME
* * * ARMEES
109 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES
* A I * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -
* B I * * MENT :
* * 62.04-21 , 61 , 69 * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS ET
* * * STORES D'EXTERIEUR , TISSES
110 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES
* A III * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -
* B III * * MENT :
* * 62.04-25 , 75 * MATELAS PNEUMATIQUES , TISSES
111 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES
* A IV * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -
* B IV * * MENT :
* * 62.04-29 , 79 * ARTICLES DE CAMPEMENT , TISSES , AU -
* * * TRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET
* * * TENTES
112 * 62.05 * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , * TONNES
* A * * Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :
* B
* D
* E * 62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 , * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TIS -
* * 99 * SUS , A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATE -
* * * GORIES 113 ET 114
113 * 62.05 * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , * TONNES
* C * * Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :
* * * C . TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET
* * * CHAMOISETTES :
* * 62.05-20 * TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET
* * * CHAMOISETTES , AUTRES QU'EN BONNE -
* * * TERIE
114 * 59.17 * 59.17-10 , 29 , 32 , 38 , 49 , * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNI - * TONNES
* A * 51 , 59 , 71 , 79 , 91 , 93 , * QUES EN MATIERES TEXTILES
* B II * 95 , 99
* C
* D
GROUPE IV
* * CODE
CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
115 * 54.03 * 54.03-10 , 31 , 35 , 37 , 39 , * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITION - * TONNES
* * 50 , 61 , 69 * NES POUR LA VENTE AU DETAIL
116 * 54.04 * 54.04-10 , 90 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES * TONNES
* * * POUR LA VENTE AU DETAIL
117 * 54.05 * 54.05-21 , 25 , 31 , 35 , 38 , * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE * TONNES
* * 51 , 55 , 61 , 68
118 * EX 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES
* B I B ) * * FICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET
* * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :
* * * B . AUTRES :
* * 62.02-15 * LINGE DE LIT , DE LIN OU DE RAMIE ,
* * * AUTRE QU'EN BONNETERIE
119 * EX 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES
* B II B ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET
* III B ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :
* * * B . AUTRES :
* * 62.02-61 , 75 * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE
* * * OU DE CUISINE , DE LIN OU DE RAMIE ,
* * * AUTRE QU'EN BONNETERIE
120 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES
* A I * * FICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET
* B IV B ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :
* * 62.02-01 , 87 * VITRAGES , RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES
* * * D'AMEUBLEMENT , DE LIN OU DE RAMIE ,
* * * AUTRES QU'EN BONNETERIE
121 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES
* * * NON :
* * 59.04-60 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES
* * * OU NON , DE LIN OU DE RAMIE
122 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * TONNES
* B I A )
* * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* * * I . USAGES :
* * * A ) EN TISSUS DE LIN OU DE SISAL :
* * 62.03-20 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE
* * * USAGES , DE LIN OU DE SISAL , AU -
* * * TRES QU'EN BONNETERIE
123 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TIS - * TONNES
* * * SUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTI -
* * * CLES DES N S 55.08 ET 58.05
* EX 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ ,
* F * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,
* * * ET ARTICLES SIMILAIRES :
* * 58.04-80 * VELOURS , PELUCHES TISSUS BOUCLES ET
* * * TISSUS DE CHENILLE , TISSES , DE LIN OU
* * * DE RAMIE , A L'EXCEPTION DE CEUX EN
* * * RUBANERIE
* * 61.06-90 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE -
* * * NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET
* * * VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES , DE LIN
* * * OU DE RAMIE , AUTRES QU'EN BONNE -
* * * TERIE
GROUPE V
* * CODE
CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES
* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )
124 * 56.01 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * TONNES
* A * * DISCONTINUES EN MASSE :
* * 56.01-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* * 18
* 5602 * * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEX -
* A * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :
* * 56.02-11 , 13 , 15 , 19 * A . EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
* 56.03 * * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET
* A * * ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES )
* * * EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET
* * * LES EFFILOCHES :
* * 56.03-11 , 13 , 15 , 17 , 18 * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
125 A * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * TONNES
* A * * FICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES
* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :
* * * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :
* * 51.01-15 , 17 , 19 , 32 , 34 , * FILS , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,
* * 38 * AUTRES QUE LES FILS DE LA CATEGORIE 41
125 B * EX 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES
* A II * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -
* * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET
* * * ARTIFICIELLES :
* * * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES :
* * 51.02-22 , 24 * II . AUTRES :
* * * DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPY -
* * * LENE
125 C * 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES
* A I * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -
* EX II * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET
* * * ARTIFICIELLES :
* * * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES :
* * 51.02-12 , 13 , 15 * I . MONOFILS
* * * II . AUTRES :
* * 51.02-28 * AUTRES QUE LES PRODUITS DE LA CATE -
* * * GORIE 125 B
126 * 56.01 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * TONNES
* B * * DISCONTINUES EN MASSE :
* * 56.01-21 , 23 , 28 * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
* 56.02 * * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEX -
* B * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :
* * 56.02-21 , 23 , 28 * B . EN FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
* 56.03 * * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET
* B * * ARTIFICIELLES ( CONTINUES EN DISCONTINUES )
* * * EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET
* * * LES EFFILOCHES :
* * 56.03-21 , 29 * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
127 A * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * TONNES
* B II * * FICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES
* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :
* * * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :
* * * II . AUTRES :
* * 51.01-63 , 65 , 72 , 73 * FILS , AUTRES QUE CEUX LA CATEGORIE
* * * 42
127 B * 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES
* B * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -
* * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET
* * * ARTIFICIELLES :
* * 51.02-41 , 49 * B . EN MATIERES TEXTILES ARTIFICIELLES
128 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES * TONNES
* * * OU PEIGNES :
* * 53.05-50 * POILS GROSSIERS ( CARDES OU PEIGNES )
129 * 53.09 * 53.09-00 * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON * TONNES
* * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
* EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS )
* * * OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE
* * * AU DETAIL :
* * 53.10-20 * DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN
130 A * 50.04 * 50.04-10 , 90 * FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA * TONNES
* * * VENTE AU DETAIL
* 50.07 * * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE )
* A * * OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -
* * * RETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DE -
* * * TAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;
* * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE
* * * DE SOIE :
* * 50.07-10 * A . FILS DE SOIE
130 B * 50.05 * 50.05-10 , 90 , 99 * FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE * TONNES
* * * DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) ,
* * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
* 50.07 * * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE )
* B * * OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -
* C * * RETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DE -
* * * TAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;
* * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE
* * * DE SOIE :
* * 50.07-90 * B . FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU
* * * DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -
* * * RETTE )
* * * C . POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;
* * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AI -
* * 50.07-99 * DE DE FILS DE SOIE
131 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES
* D * * DE PAPIER :
* * * D . AUTRES :
* * 57.07-90 * FILS , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES
* * * 132 , 133 ET 148 B
132 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES
* C * * DE PAPIER :
* * 57.07-20 * C . FILS DE PAPIER
133 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES
* A * * DE PAPIER :
* * 57.07-01 , 03 , 07 * A . FILS DE CHANVRE
134 * 52.01 * 52.01-10 , 90 * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEX - * TONNES
* * * TILES ( FILES METALLIQUES ) , Y COMPRIS LES FILS
* * * TEXTILES GUIPES DE METAL , ET LES FILS TEX -
* * * TILES METALLISES :
135 * 53.12 * 53.12-00 * TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN * TONNES
136 * 50.09 * 50.09-01 , 20 , 31 , 39 , 41 , * TISSUS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAP - * TONNES
* * 42 , 44 , 45 , 47 , 48 , 62 , * PE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE
* * 64 , 66 , 68 , 80 * ( BOURRETTE )
* 59.17 * * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES
* B I * * EN MATIERES TEXTILES :
* * * B . GAZES ET TOILES A BLUTER , MEME
* * * CONFECTIONNEES :
* * 59.17-21 * I . DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE
* * * ( SCHAPPE )
* * 50.09-31 , 44 , 45 , 47 , 48 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLAN -
* * 64 , 66 , 68 * CHIS
137 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TIS - * TONNES
* * * SUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES
* * * DES N S 55.08 ET 58.05 :
* * 58.04-05 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE
* * * DE SOIE
* 58.05 * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU
* A I B ) * * FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A
* * * L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 58.06 :
* * * A . RUBANERIE :
* * * I . DE VELOURS , DE PELUCHES , DE TISSUS
* * * BOUCLES OU DE TISSUS DE CHENILLE :
* * 58.05-20 * B ) EN SOIE , EN BOURRE DE SOIE
* * * ( SCHAPPE ) OU EN BOURRETTE DE
* * * SOIE
138 * 57.11 * 57.11-10 , 20 , 90 * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; * TONNES
* * * TISSUS DE FILS DE PAPIER
139 * 52.02 * 52.02-00 * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLI - * TONNES
* * * QUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU
* * * N 52.01 , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLE -
* * * MENT ET USAGES SIMILAIRES
140 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES
* C II * * CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :
* * * C . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* * * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* * 60.01-98 * ETOFFES DE BONNETERIE AUTRES QUE
* * * CELLES DE CATEGORIES 38 A , 63 , 64
* * * ET 65
141 * 62.01 * * COUVERTURES : * TONNES
* B II D )
* * * B . AUTRES :
* * * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* * * D ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES :
* * 62.01-99 * COUVERTURES EN TISSUS , AUTRES
* * * QUE CELLES DE LA CATEGORIE 66
142 * EX 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES
* A II B ) * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU
* * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,
* * * MEME CONFECTIONNES :
* * * A . TAPIS :
* * 58.02-78 , 88 * AUTRES QUE LES TAPIS DES CATEGORIES 59 ,
* * * 151 A ET 151 B
143 A * LES PRODUITS RELEVANT DE CES CATEGORIES ONT ETE RECLASSES A L'INTERIEUR DES CATEGORIES 156 , 157 , 158 ,
143 B * 159 , 160 ET 161 .
144 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * TONNES
* A * * PREGNES OU ENDUITS :
* * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -
* * * COUPES DE FORME CARREE OU RECTAN -
* * * GULAIRE :
* * 59.02-45 * FEUTRES AUTRES QUE CEUX DES CATEGO -
* * * RIES 59 , 95 ET 152 , DE POILS GROSSIERS
145 A * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES
* * * NON :
* * 59.04-23 * EN ABACA ( CHANVRE DE MANILLE )
145 B * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES
* * * NON :
* * 59.04-50 * EN CHANVRE
146 A * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES
* * * NON :
* * 59.04-31 * FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES POUR
* * * MACHINES AGRICOLES , EN SISAL ET AU -
* * * TRES FIBRES DE LA FAMILLE DES AGAVES
146 B * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES
* * * NON :
* * 59.04-35 , 38 * EN SISAL ET AUTRES FIBRES DE LA FAMILLE
* * * DES AGAVES , AUTRES QUE LES PRODUITS
* * * DE LA CATEGORIE 146 A
146 C * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES
* * * NON :
* * 59.04-70 * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LI -
* * * BERIENNES DU N 57.03
147 * EX 50.03 * * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS * TONNES
* * * DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFI -
* * * LOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES :
* * 50.03-90 * AUTRES QUE NON PEIGNES NI CARDES
148 A * 57.06 * 57.06-11 , 15 , 30 * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBE - * TONNES
* * * RIENNES DU N 57.03
148 B * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES
* B * * DE PAPIER :
* * 57.07-10 * B . FILS DE COCO
149 A * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES
* B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :
* * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :
* * 57.10-62 * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150
* * * CM JUSQU'A 310 CM INCLUS
149 B * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES
* B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :
* * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :
* * 57.10-68 * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 310
* * * CM
149 C * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES
* B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :
* * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :
* * 57.10-70 * TISSUS , AUTRES QUE LES TISSUS ECRUS DES
* * * CATEGORIES 149 A ET 149 B
150 A * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES
* A I * * LIBERIENNES DU N 57.03 :
* * * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A
* * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 :
* * 57.10-21 , 29 * I . INFERIEUR A 310 G
* 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :
* A II A )
* * 62.03-13 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES
* * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -
* * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS
* * * AU M2 INFERIEUR A 310 G
150 B * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES
* A II * * LIBERIENNES DU N 57.03 :
* * * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A
* * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 :
* * 57.10-31 , 39 * II . EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET
* * * INFERIEUR OU EGAL A 500 G
* 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :
* A II B )
* * 62.03-15 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES
* * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -
* * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS
* * * AU M2 EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET
* * * INFERIEUR OU EGAL A 500 G
150 C * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES
* A III * * LIBERIENNES DU N 57.03 :
* * 57.10-50 * D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A
* * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 SUPE -
* * * RIEUR A 500 G
* 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :
* A II C )
* * 62.03-17 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES
* * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -
* * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS
* * * AU M2 SUPERIEUR A 500 G
151 A * 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES
* A I * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU
* * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,
* * * MEME CONFECTIONNES :
* * * A . TAPIS :
* * 58.02-02 * I . TAPIS DE COCO
151 B * EX 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES
* A II B ) * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU
* * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,
* * * MEME CONFECTIONNES :
* * * A . TAPIS :
* * 58.02-50 * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBE -
* * * RIENNES DU N 57.03 , AUTRES QUE LES
* * * TAPIS " TUFTED "
152 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPRE - * TONNES
* A * * GNES OU ENDUITS :
* * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -
* * * COUPES DE FORME , CARREE OU RECTANGU -
* * * LAIRE :
* * 59.02-31 * FEUTRES A L'AIGUILLE DE JUTE OU D'AU -
* * * TRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU
* * * N 57.03 , NON IMPREGNES NI ENDUITS , A
* * * USAGES AUTRES QUE POUR REVETEMENTS
* * * DE SOL
153 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : TONNES
* A I
* * * A . EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES
* * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 :
* * 62.03-11 * I . USAGES
154 * 50.01 * 50.01-00 * COCONS DE VERS A SOIE PROPRES AU DEVI - * TONNES
* * * DAGE
* 50.02 * 50.02-00 * SOIE GREGE ( NON MOULINEE )
* EX 50.03 * * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS
* * * DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFI -
* * * LOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES
* * 50.03-10 * NON PEIGNES NI CARDES
* 53.01 * 53.01-10 , 20 , 30 , 40 * LAINES EN MASSE
* 53.02 * 53.02-10 , 20 , 93 , 95 , 97 * POILS FINS OU GROSSIERS , EN MASSE
* 53.03 * 53.03-01 , 05 , 20 , 30 , 91 , * DECHETS DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU
* * 95 * GROSSIERS ) , A L'EXCLUSION DES EFFILOCHES
* 53.04 * 53.04-00 * EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU
* * * GROSSIERS )
* 54.01 * 54.01-10 , 21 , 25 , 30 , 40 , * LIN BRUT , ROUI , TEILLE , PEIGNE OU AUTRE -
* * 70 * MENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DE -
* * * CHETS , DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )
* 54.02 * 54.02-00 * RAMIE BRUTE , DECORTIQUEE , DEGOMMEE ,
* * * PEIGNEE OU AUTREMENT TRAITEE , MAIS NON
* * * FILEE ; ETOUPES ET DECHETS , DE RAMIE ( Y
* * * COMPRIS LES EFFILOCHES )
* 55.01 * 55.01-10 , 90 * COTON EN MASSE
* 55.02 * 55.02-10 , 90 * LINTERS DE COTON
* 55.03 * 55.03-10 , 30 , 50 , 90 * DECHETS DE COTON ( Y COMPRIS LES EFFILO -
* * * CHES ) NON PEIGNES NI CARDES
* 57.01 * 57.01-20 , 50 * CHANVRE ( CANNABIS SATIVA ) BRUT , ROUI ,
* * * TEILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS
* * * NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS DE CHANVRE
* * * ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )
* 57.02 * 57.02-00 * ABACA ( CHANVRE DE MANILLE OU MUSA TEX -
* * * TILIS ) BRUT , EN FILASSE OU TRAVAILLE , MAIS
* * * NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y
* * * COMPRIS LES EFFILOCHES )
* 57.03 * 57.03-10 , 30 , 50 * JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES * TONNES
* * * NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ,
* * * BRUTS , DECORTIQUES OU AUTREMENT TRAITES ,
* * * MAIS NON FILES ; ETOUPES ET DECHETS DE CES
* * * FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )
* 57.04 * 57.04-10 , 90 * AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES OU
* * * TRAVAILLEES , MAIS NON FILEES ; DECHETS DE
* * * CES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )
155 * * 55.97-00 * MARCHANDISES DES CHAPITRES 55 , 56 , 58 ,
* * 56.97-00 * 60 , 61 ET 62 TRANSPORTEES PAR LA POSTE
* * 58.97-00
* * 60.97-00
* * 61.97-00
* * 62.97-00
156 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES
* A II B ) 4 AA ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE
* BB ) 22 AAA ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* * * DU VETEMENT :
* * 60.05-21 , 38 * CHEMISIERS ET PULLOVERS DE SOIE , DE
* * * SCHAPPE OU DE BOURRETTE , POUR
* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
157 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES
* A II D ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* III E )
* B II D )
* IV E )
* * 60.04-09 , 16 , 29 , 90 * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE CEUX DES
* * * CATEGORIES 1 A 123
158 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES
* A II B ) 4 AA ) 66 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE
* BB ) 11 FFF ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
* 22 GGG )
* CC ) 55 * 60.05-26 , 37 , 44 , 49 , 75 , * VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES
* GG ) 55 * 80 , 83 , 87 , 92 * DU VETEMENT , AUTRES QUE CEUX DES CATE -
* HH ) 55 * * GORIES 1 A 123 ET DE LA 156
* IJIJ ) 22
* KK ) 22
* LL ) 55
159 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FIL - * TONNES
* B II E ) 4 AA ) * * LETTES ET JEUNES ENFANTS :
* 7 AA )
* * 61.02-47 , 76 * II . ROBES , CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMI -
* * * SIERS ET BLOUSES DE SOIE , DE SCHAPPE
* * * OU DE BOURRETTE , EN TISSUS
* 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ ,
* A * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,
* * * ET ARTICLES SIMILAIRES :
* * 61.06-10 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE
* 61.07 * * CRAVATES :
* A
* * 61.07-10 * DE SOIE , DE SCHAPE OU DE BOURRETTE
160 * 61.05 * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * TONNES
* B II
* * 61.05-91 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE
161 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES
* B V A ) 4 * * GARCONNETS :
* B ) 4
* C ) 4 * * B . AUTRES :
* D ) 4
* E ) 4
* F ) 2
* G ) 4
* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FIL -
* B II E ) 1 DD ) * * LETTES ET JEUNES ENFANTS :
* 2 DD )
* 3 DD ) * * B . AUTRES :
* 4 FF )
* * 61.01-38 , 48 , 58 , 68 , 78 , * VETEMENTS DE DESSUS EN TISSUS , POUR
* 5 DD )
* * 89 , 98 * HOMMES , GARCONNETS , FEMMES , FIL -
* 6 DD )
* * * LETTES ET JEUNES ENFANTS , ( Y COMPRIS
* 8 BB )
* * 61.02-34 , 41 , 45 , 55 , 64 , * LES BEBES ) , AUTRES QUE CEUX DES CATE -
* 9 DD )
* * 74 , 87 , 94 * GORIES 1 A 123 ET DE LA 159
ANNEXE : VOIR J.O .
NOTES
CODE NIMEXE
* ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES
( 1983 )
* * KEPHALOTYRI
EX 04.04-90 * GRECE
* * KASHKAVAL
EX 07.01-13 * DANEMARK * DU 1ER JANVIER AU 31 MARS
17 ) * DANEMARK * DU 1ER JUILLET AU 31 MARS
19 )
31 * FRANCE * DU 15 AU 30 NOVEMBRE ET DU 1ER AVRIL AU 15 JUIN
* ROYAUME-UNI
36 * FRANCE * DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN : LAITUE , CHICOREE , FRISEE ET SCAROLE
36 * ROYAUME-UNI * DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN
45 * ROYAUME-UNI * DU 1ER AU 30 JUIN
45 * FRANCE * DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE , AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS
47 * FRANCE * AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS
73 * FRANCE * DU 15 MARS AU 30 JUIN
75 * FRANCE * DU 1ER NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE
77 * DANEMARK * DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE
EX 07.04-50 * ALLEMAGNE * POMMES DE TERRE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE
EX 07.05-61 * GRECE * POIS CHICHES
EX 08.04-19 * FRANCE * DU 1ER AU 14 JUILLET ET DU 1ER NOVEMBRE AU 31 JANVIER
EX 08.07-10 * FRANCE * DU 5 JUIN AU 31 JUILLET
EX 08.09-11 ) * FRANCE * DU 1ER JUILLET AU 15 OCTOBRE
19 )
09.01-11 * BENELUX * SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES UNIQUEMENT POUR LES IMPORTATIONS ORIGI -
A * * NAIRES DES PAYS NON MEMBRES DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE , POUR
* DANEMARK
17 * * AUTANT QUE DES CONTINGENTS SOIENT D'APPLICATION ( REGLEMENT ( CEE )
* ALLEMAGNE * N 2436/79 ( JO N L 282 DU 12 . 11 . 1979 , P . 1 ) )
* GRECE
* FRANCE
* IRLANDE
* ITALIE
* ROYAUME-UNI
EX 11.05-00 * ALLEMAGNE * FARINE ET SEMOULE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE
* ROYAUME-UNI
EX 16.04-71 ) * FRANCE * EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES ( BOITES , BOCAUX , ETC . )
75 )
EX 20.02-98 * ALLEMAGNE * POMMES DE TERRE
* ROYAUME-UNI
EX 20.07-08 ) * * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE D'ORANGES ET PAMPLEMOUSSES , D'UNE VALEUR SUPE -
) * * RIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET
11 ) * FRANCE * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES , D'UNE VALEUR EGALE OU INFE -
) * ITALIE * RIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET
17 ) * * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES
66 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS CONTENANT DU SUCRE EN ADDITION ,
) * * EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES
67 ) * * MELANGES DE JUS , AUTRES , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES
94 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION
) * * SUPERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES
) * ITALIE
95 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION
) * * EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES
96 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN
) * * ADDITION , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES
21.02-11 * BENELUX * SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES UNIQUEMENT POUR LES IMPORTATIONS ORIGI -
A * * NAIRES DES PAYS NON MEMBRES DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE , POUR
* DANEMARK
19 * * AUTANT QUE DES CONTINGENTS SOIENT D'APPLICATION ( REGLEMENT ( CEE )
* ALLEMAGNE * N 2436/79 ( JO N L 282 DU 12 . 11 . 1979 , P . 1 ) )
* GRECE
* FRANCE
* IRLANDE
* ITALIE
* ROYAUME-UNI
EX 22.09-10 * ITALIE * AUTRES QUE DILUTIONS ALCOOLIQUES D'ORIGINE AGRICOLE
* DANEMARK * EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L
52 ) * FRANCE * RHUM ET TAFIA
53 )
52 ) * ITALIE * AUTRES QUE LIQUEURS SECHES TYPIQUES
A )
68 )
72 )
A )
99 )
87 ) * FRANCE * PRODUITS NON CONFORMES A LA LEGISLATION
88 )
99 )
EX 25.31-99 * ITALIE * NEPHELINE , NEPHELINE-SYENITE
EX 27.04-80 * ITALIE * COKE ET SEMI-COKES DE TOURBE
EX 27.07-29 * ITALIE * PRODUITS ASSIMILES A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27
59 * ITALIE * PHENOLS
EX 27.10-21 * FRANCE * AUTRES QU'ESSENCE D'AVIATION
EX 27.11-91 ) * FRANCE * AUTRES QUE METHANE CHIMIQUEMENT PUR
99 )
EX 28.19-00 * BENELUX * OXYDE DE ZINC
* ITALIE
EX 28.30-79 * ITALIE * DE LITHIUM
EX 28.46-90 * ITALIE * PERBORATE DE SODIUM
EX 28.47-48 * ITALIE * DICHROMATE DE POTASSIUM
EX 28.50-80 * ITALIE * COMPOSES ORGANIQUES DES ISOTOPES RADIOACTIFS
* ROYAUME-UNI * PLUTONIUM
EX 29.01-11 * ITALIE * SATURES
99 * ITALIE * BUTYLXYLOL DESTINE A LA FABRICATION DU MUSC , XYLENE ET DIVINYLBENZOL
EX 29.02-21 * ITALIE * CHLORURE DE METHYLE
40 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU DIBROMURE D'ETHYLENE
EX 29.04-12 * ITALIE * ALCOOL PROPYLIQUE
18 * ITALIE * A L'EXCLUSION DE L'ALCOOL ISOBUTYLIQUE
90 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU CHLORAL HYDRATE
EX 29.15-65 * ITALIE * PHTALATES DE DIISOOCTYLE
71 * ITALIE * PHTALATES ( ORTHO ) DE DIMETHYLE , DE DIETHYLE
75 * ITALIE * ORTHOPHTALATES DE DIICYCLOESYLE
EX 29.23-90 * ITALIE * ACIDE 4-AMINOSALICYCLIQUE , SES SELS ET SES ESTERS
EX 29.30-00 * ITALIE * ISOCYANATES
EX 29.35-99 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU CARBAZOLE ET SES SELS
EX 32.07-65 * ITALIE * PIGMENTS A BASE DE CHROMATES DE ZINC
79 * ITALIE * AUTRES QUE PIGMENTS A BASE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROMATES
EX 39.01-24 ) * ITALIE * COLLES UREIQUES
25 )
EX 39.07-43 * BENELUX * CHEMISES A DOSSIER ( FARDES ) ET POCHETTES PROTEGE-DOCUMENTS EN MATIERES
* * PLASTIQUES ARTIFICIELLES , COMPOSEES D'UNE PARTIE REPLIEE OU DE DEUX PARTIES
* * COMPORTANT AU MOINS UN COTE SOUDE PAR HAUTE FREQUENCE , SANS FERMETURE
* * MECANIQUE
EX 40.10-10 ) * GRECE * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION , NON ARTICULEES
90 )
EX 40.11-10 ) * GRECE * UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR VOITURES PARTICULIERES , CAMIONS , AUTO -
40 ) * * BUS ET TRACTEURS AGRICOLES
63 * GRECE * UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR TRACTEURS AGRICOLES
80 * IRLANDE * PNEUS POUR VOITURES AUTOMOBILES
EX 41.02-28 ) * ITALIE * A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES
32 )
98 )
EX 42.02-91 * ALLEMAGNE * EN CUIR , AUTRES QU'ETUIS A LUNETTES
35 ) * BENELUX * CARTONS A CHAPEAUX , VALISES POUR ENFANTS , MALLETTES DE PIQUE-NIQUE ,
60 ) * * VALISES POUR MACHINES A COUDRE OU A ECRIRE ET MALLES ET VALISES SIMILAIRES ,
99 ) * * EN FIBRES VULCANISEES OU EN CARTON
EX 42.03-21 * BENELUX * A L'EXCLUSION DE CEUX EN CUIR DE PORC
EX 44.24-00 * BENELUX * PINCES A LINGE
EX 46.03-10 * ALLEMAGNE * OUVRAGES DE VANNERIE , OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME :
* * _ ARTICLES D'EMBALLAGE EN COPEAUX TRESSES
* * _ VANNERIE DE TABLE EN OSIER OU EN MOELLE DE ROTIN
EX 48.01-67 * GRECE * NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE DITES " TISSUE "
80 ) * GRECE * A L'EXCLUSION DU PAPIER POUR DUPLICATEURS A STENCIL
81 )
89 * GRECE * PAPIER PAILLE
92 * GRECE * CARTON
98 ) * GRECE * A L'EXCLUSION DU CARTON PRESSEPAHN
99 )
EX 49.02-00 * FRANCE * PUBLICATIONS PERIODIQUES ( NON QUOTIDIENNES ) , EN LANGUE FRANCAISE , DONT LA
* * MOITIE DU TIRAGE AU MINIMUM EST DESTINEE A L'IMPORTATION EN FRANCE
EX 50.09-01 ) * ROYAUME-UNI
A ) * * TISSUS DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE , D'UN POIDS DEPASSANT
80 ) * * 58,5 G/M2 ( NON DECHARGE ) , OU DEPASSANT 48,5 G/M2 ( DECHARGE OU PARTIEL -
( EX CATEGORIE ) * * LEMENT DECHARGE )
136 ) )
EX 64.01-11 ) * BENELUX
20 ) * * EXCLUSIVEMENT BOTTES ET COUVRE-CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DES -
31 ) * * SUS EN CAOUTCHOUC
39 )
EX 64.02-21 ) * BENELUX
29 )
32 )
34 )
40 )
41 )
43 ) * * POUR HOMMES ET GARCONS
45 ) * * POUR AUTRES ENFANTS ( 1 )
50 )
56 )
60 )
61 )
69 )
99 )
EX 64.02-61 ) * DANEMARK * A L'EXCLUSION DE CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERES TEXTILES ET SEMELLES EN
69 ) * * CAOUTCHOUC
( 1 ) RPC , VN , COR , MO .
CODE NIMEXE
* ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES
( 1983 )
EX 66.01-20 ) * BENELUX
50 ) * * A L'EXCLUSION DE CEUX DONT LES BALEINES N'EXCEDENT PAS UNE LONGUEUR DE
80 ) * * 35 CM , PARAPLUIES OUVERTS , ET DES PARAPLUIES RECOUVERTS DE PLASTIQUE
EX 69.06-90 * BENELUX * EN GRES
EX 69.07-20 ) * BENELUX
50 ) * * CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , EN GRES , EN FAIENCE OU EN POTE -
60 ) * * RIE FINE
70 )
20 * FRANCE * EN GRES
50 ) * FRANCE * EN GRES , DONT LE COTE N'EXCEDE PAS 40 CM
60 )
EX 69.08-20 ) * BENELUX
50 ) * * CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , EN GRES , EN FAIENCE OU EN TERRE
63 ) * * FINE
75 ) * BENELUX * CARREAUX DE PAVEMENT ET DE REVETEMENT
85 )
20 * FRANCE * AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE
EX 69.11-10 ) * ALLEMAGNE * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE
90 )
EX 69.12-31 ) * ALLEMAGNE * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE
39 )
EX 70.05-61 ) * BENELUX * A L'EXCLUSION DES VERRES POUR DIAPOSITIVES
63 )
65 )
69 )
EX 70.07-90 * ITALIE * AUTRES QUE GRAVES , PEINTS OU AUTREMENT DECORES
EX 70.10-41 ) * BENELUX * EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE
49 )
90 )
EX 70.10-12 * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE 2,5 A 25 L
28 ) * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE MOINS DE 0,15 L
38 )
41 ) * DANEMARK * BOCAUX , POTS ET RECIPIENTS SIMILAIRES
49 )
51 * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE 0,055 A 2,5 L
* * BOUTEILLES D'UNE CONTENANCE DE 0,15 A 2,5 L
61 ) * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE MOINS DE 2,5 L
69 ) * * BOUTEILLES D'UNE CONTENANCE DE 0,15 A 2,5 L
EX 70.13-20 ) * BENELUX * EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE , A L'EXCLUSION DES BIBERONS ET DES AQUARIUMS
50 )
62 )
64 )
68 )
92 )
94 )
98 )
CODE NIMEXE
( 1983 ) * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES
EX 70.17-15 ) * BENELUX * DE LABORATOIRE , EN VERRE PRESSE
17 ) * * D'HYGIENE ET DE PHARMACIE , EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE
EX 73.02-30 * ALLEMAGNE * FERROSILICIUM D'UNE TENEUR EN SILICIUM DE PLUS DE :
* * _ 60 A 80 %
* * _ 80 % ( 1 )
52 * ALLEMAGNE * FERROCHROME D'UNE TENEUR EN CARBONE DE 0,5 % OU MOINS
EX 73.18-41 ) * * UNIQUEMENT LES TUBES MUNIS DE DISPOSITIFS D'ASSEMBLAGE RAPIDE A DES FINS
82 ) * GRECE * D'IRRIGATION
99 )
86 )
88 ) * BENELUX * A L'EXCLUSION DE CEUX EN ACIER ALLIE
97 )
EX 73.23-29 * ALLEMAGNE * BIDONS UNIFORMES D'UNE CONTENANCE DE 20 L
EX 73.37-11 )
19 ) * GRECE * CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL
51 )
* GRECE * RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL
59 )
EX 76.01-15 * ALLEMAGNE * ALUMINIUM DE DEUXIEME FUSION , ALLIE
EX 76.12-90 * ITALIE * AUTRES QUE CORDAGES
EX 79.01-11 * ALLEMAGNE * ZINC DE PREMIERE FUSION , NON ALLIE
EX 79.03-12 )
16 ) * BENELUX * DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE
19 )
EX 82.09-11 )
19 ) * BENELUX * EN ACIER INOXYDABLE
EX 82.14-10 * BENELUX * CUILLIERES ET FOURCHETTES
EX 84.01-11 )
A ) * GRECE * D'UNE PUISSANCE DE 32 MW OU MOINS
80 )
EX 84.06-20 )
22 )
24 ) * * MOTEURS A EXPLOSION A DEUX TEMPS , D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 ( 2 )
39 ) * GRECE * MOTEURS A EXPLOSION A DEUX TEMPS , D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 , A
42 ) * * L'EXCLUSION DES MOTEURS A ALLUMAGE PAR ETINCELLE ( 3 )
46 )
48 )
52 ) * GRECE * D'UNE PUISSANCE DE MOINS DE 37 KW
54 )
* * MOTEURS DIESEL ET SEMI-DIESEL UTILISES COMME MOTEURS DE PROPULSION
63 ) * * POUR VEHICULES TERRESTRES OU POUR BATEAUX , Y COMPRIS LES MOTEURS POUR
66 )
78 ) * GRECE * TRACTEURS , D'UNE PUISSANCE DE 37 KW OU MOINS , SOIT LA PUISSANCE NORMALE -
* * MENT FOURNIE PAR UN MOTEUR A 1 750 TOURS / MIN DANS DES CONDITIONS NOR -
84 ) * * MALES DE COMBUSTION
98 * GRECE * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR MOTEURS A EXPLOSION A DEUX
* * TEMPS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 10 CM3 ET POUR MOTEURS A EXPLOSION A
* * QUATRE TEMPS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 150 CM3 ET D'UNE PUISSANCE DE
* * 16 CV OU MOINS
( 1 ) AL , BG , H , PL , CS , SU , VN , COR , MO .
( 2 ) AL , BG , H , PL , CS , SU , DDR , VN , COR , MO .
( 3 ) R , RPC .
CODE NIMEXE * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES
( 1983 )
EX 84.10-16 * GRECE * A L'EXCLUSION DES POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET LEURS
* * PARTIES
EX 84.14-99 * GRECE * PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR FOURS A CIMENT
EX 84.15-06 )
11 )
14 )
16 )
17 )
18 )
19 )
21 ) * GRECE * ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE
32 )
36 )
41 )
46 )
51 )
59 )
92 )
98 )
EX 84.20-90 * GRECE * POIDS POUR TOUTES BALANCES
EX 84.23-21 * ITALIE * AUTRES QUE FOREUSES DU GENRE " TAUPES "
EX 84.46-99 * GRECE * MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE , A L'EXCLUSION DE CEUX
* * POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE
EX 84.47-10 * GRECE * SCIES A RUBANS POUR LE TRAVAIL DU BOIS
EX 85.01-01 * BENELUX * MOTEURS POLYPHASES , POUR AVIONS , DE 0,75 KW A 150 KW
09 )
A ) * FRANCE * MACHINES ELECTROSTATIQUES
58 ) * * MACHINES ELECTROMAGNETIQUES
31 * GRECE * DE PLUS DE 0,37 KW A 0,75 KW INCLUS
38 * GRECE * DE 370 KW OU MOINS
89 ) * GRECE * POUR LES MOTEURS D'UNE PUISSANCE DE 0,37 KW A 370 KW
90 )
EX 85.03-11 )
A ) * GRECE * PILES DES TYPES R6 , R14 , R20 , 1,5 V ET DES TYPES 3 R12 DE 4,5 V CORRES -
90 ) * * PONDANT AUX SPECIFICATIONS INTERNATIONALES IEC 86-2/77
EX 85.09-09 * BENELUX * PHARES POUR BICYCLETTES
EX 85.15-11 * FRANCE * APPAREILS POUR LA RADIODIFFUSION
41 )
49 ) * GRECE * POUR RECEPTEURS DE TELEVISION
99 * GRECE * CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MON -
* * TEES ; CHASSIS DE CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION
EX 85.21-51 * ROYAUME-UNI * A L'EXCLUSION DES TRANSISTORS AU GERMANIUM
99 * FRANCE * DES ARTICLES DE LA SOUS-POSITION 85.21 D
EX 85.23-12 * GRECE * CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION
EX 85.24-95 * ITALIE * A L'EXCLUSION DES PLAQUES ET BLOCS POUR LE REVETEMENT DES FOURS
EX 85.25-90 * FRANCE * EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI
* ITALIE * EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI
EX 87.02-12 )
14 )
21 ) * GRECE * COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES
23 )
25 )
27 )
EX 87.05-11 ) * * COMPORTANT PLUS DE 6 ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES
91 ) * GRECE * CARROSSERIE ET CABINES METALLIQUES , A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES
* * AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES
* * OU MOINS
EX 87.06-11 * ITALIE * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR VEHICULES N 87.03
EX 87.10-00 * BENELUX * A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES
* ITALIE * A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS
EX 87.12-20 ) * * CADRES ASSEMBLES OU NON D'UNE OU DE PLUSIEURS AUTRES PARTIES , POUR VELO -
99 ) * BENELUX * CIPEDES SANS MOTEURS ( SAUF TRIPORTEURS ET SIMILAIRES )
20 )
A ) * ITALIE * DES VEHICULES NON LIBERES DES N S 87.09 ET 87.10
99 )
EX 89.01-70 ) * ITALIE * BATEAUX DE PLAISANCE , AUTRES QUE ALISCAFI
73 )
EX 89.02-10 * FRANCE * D'UNE PUISSANCE DE PLUS DE 700 CH ET COQUES DE REMORQUEURS
EX 90.28-43 * FRANCE * A L'EXCLUSION DU MATERIEL ELECTRONIQUE DE SONDAGE ACOUSTIQUE SOUS-MARIN
59 )
A ) * FRANCE * A L'EXCLUSION DES THERMOSTATS
74 )
84 * FRANCE * A L'EXCLUSION DES REGULATEURS AUTOMATIQUES
EX 93.07-45 ) * BENELUX * CARTOUCHES DE CHASSE
49 )
* * MUNITIONS , A L'EXCLUSION DES CARTOUCHES CONTENANT CINQ PROJECTILES OU PLUS
EX 93.07-41 ) * * D'UN DIAMETRE NE DEPASSANT PAS 9 MM CHACUN POUR FUSILS A CANON LISSE ,
A ) * ROYAUME-UNI * DES CARTOUCHES A BLANC D'UN DIAMETRE NON SUPERIEUR A 25 MM POUR ARMES
99 ) * * A CANON LISSE ET DES MUNITIONS DESTINEES AUX FUSILS , CARABINES ET PISTOLETS A
) * * AIR COMPRIME
EX 94.04-19 )
59 )
61 ) * IRLANDE * MATELAS , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC , COUVRE-PIEDS ET EDREDONS ; SOMMIERS ;
91 ) * * COUSSINS , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC CELLULAIRE
99 )
EX 97.03-11 )
15 ) * * A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET
30 ) * * PIECES DETACHEES , DES CASSE-TETES PRESENTES SOUS FORME DE VOLUMES ATTA -
40 ) * FRANCE * CHES ET ARTICULES ENTRE EUX ET DES JOUETS CONSTITUES DE TRIANGLES ARTICULES
59 ) * * PERMETTANT DE REALISER DES FORMES GEOMETRIQUES VARIEES ( 1 )
69 )
59 * FRANCE * A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET
* * PIECES DETACHEES , DES CASSE-TETES PRESENTES SOUS FORME DE VOLUMES ATTA -
* * CHES ET ARTICULES ENTRE EUX ( 2 )
EX 98.03-31 )
39 ) * GRECE * CRAYONS A BILLE ET STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES
51 * GRECE * PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EX -
* * CLUSION DES POINTES A BILLE
71 ) * * PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EX -
75 ) * GRECE * CLUSION DES POINTES A BILLE EN FIBRE PLASTIQUE ET DES FEUTRES
( 1 ) AL , BG , H , PL , R , CS , DDR , RPC , VN , COR , MO .
( 2 ) SU .