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RÈGLEMENT (CEE) No 3388/83 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1983

modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3233/83 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers;

considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la liste des organismes émetteurs annexée au règlement (CEE) no 2730/81, le nom du premier organisme dont le nom figure en regard de l'Algérie: Office national de commercialisation (Onaco), 29, rue Ben M'Hidi, Larbi, pays importateur, se lit comme suit:

« Office national de commercialisation (Onaco)

ou

Entreprise nationale de produits alimentaires (Enapal),

29, rue Larbi Ben M'Hidi

Alger ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.

(3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25.

(4) JO no L 319 du 17. 11. 1983, p. 25.

Amendments and corrections
May 2, 2004	See 31981R2730
December 4, 1983	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3388/83 of 30 November 1983 amending for the 20th time Regulation (EEC) No 2730/81 establishing a list of agencies in non-member importing countries entitled to issue invitations to tender in the milk and milk products sector