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RÈGLEMENT (CEE) No 3110/83 DE LA COMMISSION

du 4 novembre 1983

modifiant le règlement (CEE) no 2118/74 fixant les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,

considérant que l'article 4 du règlement (CEE) no 2118/74 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3011/81 (4), énumère les marchés d'importation représentatifs sur lesquels les cours des produits importés doivent être relevés;

considérant que, pour la république fédérale d'Allemagne, le marché de Duesseldorf ne présente plus l'importance qu'il avait au moment où il a été désigné et que les marchés restants peuvent être considérés comme représentatifs pour l'ensemble des produits importés dans cet État membre; qu'il convient, en conséquence, de supprimer le marché de Duesseldorf de la liste des marchés représentatifs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 4 du règlement (CEE) no 2118/74, la mention « Duesseldorf » est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 198 du 21. 7. 1983, p. 2.

(3) JO no L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.

(4) JO no L 301 du 22. 10. 1981, p. 18.

Amendments and corrections
October 1, 1995	See 31974R2118
November 8, 1983	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3110/83 of 4 November 1983 amending Regulation (EEC) No 2118/74 laying down detailed rules for the application of the system of reference prices for fruit and vegetables