Commission Regulation (EEC) No 2807/83 of 22 September 1983 laying down detailed rules for recording information on Member States' catches of fish
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  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités, 185I, 15 novembre 1985
  • Règlement (CEE) no 473/89 de la Commissiondu 24 février 1989modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres, 389R0473, 25 février 1989
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08), 194N, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 395D0001, 1 janvier 1995
  • Règlement (CEE) no 2945/95 de la Commissiondu 20 décembre 1995modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres, 395R2945, 21 décembre 1995
  • Règlement (CE) no 395/98 de la Commissiondu 19 février 1998modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres, 398R0395, 20 février 1998
  • Règlement (CE) no 1488/98 de la Commissiondu 13 juillet 1998modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poissons par les États membres, 398R1488, 14 juillet 1998
  • Règlement (CE) no 2737/1999 de la Commissiondu 21 décembre 1999modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membresRectificatif au règlement (CE) no 2737/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres(Journal officiel des Communautés européennes L 328 du 22 décembre 1999)Rectificatif au règlement (CE) no 2737/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres(Journal officiel des Communautés européennes L 328 du 22 décembre 1999), 399R2737399R2737R(01)399R2737R(02), 22 décembre 1999
  • Règlement (CE) no 1965/2001 de la Commissiondu 8 octobre 2001modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres, 301R1965, 9 octobre 2001
  • Règlement (CE) no 1804/2005 de la Commissiondu 3 novembre 2005modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres, 305R1804, 4 novembre 2005
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  • Rectificatif au règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres, 383R2807R(01), 15 décembre 1983
  • Rectificatif au règlement (CE) no 2737/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres, 399R2737R(01), 18 janvier 2000
  • Rectificatif au règlement (CE) no 2737/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres, 399R2737R(02), 4 février 2000
Règlement (CEE) no 2807/83 de la Commissiondu 22 septembre 1983définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêcheJO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.,vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membresJO no L 220 du 29. 7. 1982, p. 1., et notamment son article 13,considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 2057/82 prévoit que le capitaine d'un navire battant pavillon d'un État membre ou enregistré dans un de ceux-ci est tenu d'établir un journal de bord sur les opérations de pêche;considérant que des journaux de bord uniformisés permettent d'assurer le respect, à l'échelon communautaire, des mesures de conservation adoptées et devraient permettre une surveillance plus efficace de l'application des règles en vigueur tout en facilitant l'analyse scientifique des estimations des stocks de poisson et de leur exploitation;considérant que, pour garantir le respect des quotas alloués à chacun des États membres, il convient que le capitaine établisse une déclaration de débarquement ou transbordement précisant les quantités effectivement débarquées ou transbordées;considérant que ces informations doivent être transmises systématiquement, par les moyens appropriés, dans le cas où le débarquement ou le transbordement s'effectue plus de quinze jours après la capture;considérant que le comité de gestion des ressources de la pêche n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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