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RÈGLEMENT (CEE) No 2511/83 DE LA COMMISSION

du 7 septembre 1983

portant dérogation du règlement (CEE) no 2835/77 relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur et modifiant ledit règlement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 1821/83 du Conseil (3) a augmenté le montant de l'aide à accorder pour la campagne 1982/1983 à la production de froment dur dans certaines régions de la Grèce après l'expiration du délai imposé aux États membres par le règlement (CEE) no 2835/77 de la Commission (4) pour le versemement de ladite aide; qu'il y a, par conséquent, lieu de prévoir un nouveau délai pour le versement du montant supplémentaire;

considérant que, selon l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2727/75, la campagne de commercialisation pour le blé dur commence le 1er juillet; qu'il est nécessaire d'adapter l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2835/77 de la Commission;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2835/77 pour la campagne 1982/1983, la République hellénique verse, au plus tard le 1er novembre 1983, le montant de 12,77 Écus dont l'aide prévue par l'article 1er du règlement no 1456/82 (5) a été augmentée par le règlement (CEE) no 1821/83.

Article 2

À l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2835/77 la date du « 1er août » est remplacée par la date du « 1er juillet ».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no L 180 du 5. 7. 1983, p. 4.

(4) JO no L 327 du 20. 12. 1977, p. 9.

(5) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 18.