Commission Regulation (EEC) No 2290/83 of 29 July 1983 laying down provisions for the implementation of Articles 50 to 59 of Council Regulation (EEC) No 918/83 setting up a Community system of reliefs from customs duty
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  • Règlement (CEE) no 1745/85 de la Commissiondu 26 juin 1985modifiant le règlement (CEE) o 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) o 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, 385R1745, 27 juin 1985
  • Règlement (CEE) no 3399/85 de la Commissiondu 28 novembre 1985portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière Rectificatif au règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière(Journal officiel des Communautés européennes no L 322 du 3 décembre 1985.) Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière(Journal officiel des Communautés européennes no L 40 du 15 février 1986.), 385R3399385R3399R(02)385R3399R(03), 3 décembre 1985
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités, 185I, 15 novembre 1985
  • Règlement (CEE) no 3893/88 de la Commissiondu 14 décembre 1988modifiant le règlement (CEE) no 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, 388R3893, 15 décembre 1988
  • Règlement (CEE) no 1843/89 de la Commissiondu 26 juin 1989portant modification du règlement (CEE) no 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, 389R1843, 27 juin 1989
  • Règlement (CEE) no 734/92 de la Commissiondu 25 mars 1992modifiant le règlement (CEE) no 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 ter et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, 392R0734, 26 mars 1992
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 397R1103, 19 juin 1997
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08) Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 194N395D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 395D0001, 1 janvier 1995
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 306R1792, 20 décembre 2006
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  • Rectificatif au règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière, 385R3399R(02), 15 février 1986
  • Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière, 385R3399R(03), 20 février 1986
Règlement (CEE) no 2290/83 de la Commissiondu 29 juillet 1983fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 ter et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanièresJO no L 105 du 23. 4. 1983, p. 1., et notamment son article 143, considérant que le règlement (CEE) no 918/83 a remplacé, par ses articles 50 à 59, le règlement (CEE) no 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturelJO no L 184 du 15. 7. 1975, p. 1.; qu'il y a lieu, en conséquence, de substituer au règlement (CEE) no 2784/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les dispositions d'application du règlement (CEE) no 1798/75JO no L 318 du 13. 12. 1979, p. 32. un nouveau règlement fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) no 918/83; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des franchises douanières, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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