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RÈGLEMENT (CEE) No 2165/83 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 1983

modifiant pour certaines variétés de tabac les règlements (CEE) no 1727/70, (CEE) no 1728/70, (CEE) no 2603/71 et (CEE) no 410/76

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 1677/83 du Conseil, du 21 juin 1983, fixant pour la récolte 1983 les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé ainsi que les qualités de référence (3), a transféré la variété Elassona du numéro d'ordre 20 b) au numéro d'ordre 19 b); qu'il convient donc de modifier les règlements dont les dispositions se réfèrent aux différentes variétés des tabacs, à savoir les règlements:

- (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans les secteurs du tabac brut (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2728/81 (5),

- (CEE) no 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (6), modifié par le règlement (CEE) no 1759/83 (7),

- (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion de contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2728/81,

- (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (9), modifié par le règlement (CEE) no 2728/81;

considérant que le règlement (CEE) no 1677/83 a modifié le choix de la qualité de référence de la variété Forchheimer Havanna II c ainsi que la description qui en est faite; qu'il convient dès lors d'adapter le règlement (CEE) no 1727/70 pour ce qui est de la description de la qualité de référence de cette variété;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux annexes IV et V du règlement (CEE) no 1727/70, I et II du règlement (CEE) no 1728/70 ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 et du règlement (CEE) no 410/76 les termes utilisés pour désigner les variétés classées sous les numéros d'ordre 19 et 20 sont remplacés par les termes suivants:

« 19. a) Kaba Koulak classic,

b) Elassona.

20. a) Kaba Koulak non classic,

b) Myrodata Smyrne, Trapezous et Phi 1 ».

Article 2

1. La description des variétés 19 et 20 visée aux annexes I et II du règlement (CEE) no 1727/70 est remplacée par celle mentionnée respectivement aux annexes I et II du présent règlement.

2. La description de la catégorie B de la variété 11 visée aux annexes I et II du règlement (CEE) no 1727/70 est remplacée par celle mentionnée à l'annexe III du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 27.

(3) JO no L 170 du 29. 6. 1983, p. 1.

(4) JO no L 191 du 27. 8. 1970, p. 5.

(5) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 1.

(6) JO no L 191 du 27. 8. 1970, p. 18.

(7) JO no L 172 du 30. 6. 1983, p. 17.

(8) JO no L 269 du 8. 12. 1971, p. 11.

(9) JO no L 50 du 26. 2. 1976, p. 11.

ANNEXE I

« 19. a) KABA KOULAK classic

b) ELASSONA

1.2 // Qualité I/II: // feuilles mûres, intègres, saines, sans défauts de séchage provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité. // Qualité III: // feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou de séchage, quelques traces de maladie provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona Karatzova et Kontoula, de couleur jaune, vert-jaune, rougeâtre, de structure assez lâche et d'assez bonne texture d'une élasticité moyenne et modérément brillantes, d'une excellente combustibilité. // Qualité IV: // feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant des défauts marqués de séchage, visiblement atteintes, provenant de tous les étages foliaires, quelle que soit leur taille, d'une couleur non uniforme, mais remplissant les conditions minimales requises pour l'intervention. // Qualité I/III: // feuilles mûres, intègres, saines, sans défauts de séchage provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité. // // Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III. // // Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune, vert-jaune, rougeâtre, de structure assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne et modérément brillantes, d'une excellente combustibilité. // // Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité I/III (1).

20. a) KABA KOULAK non classic

b) MYRODATA SMYRNE TRAPEZOUS et PHI 1

1.2 // Qualité I/II: // feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi 1, et jusqu'à 15 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité. // Qualité III: // feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers défauts de séchage, quelques traces de maladie provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi 1 et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune, vert-jaune ou marron clair, de structure assez lâche, d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combustibilité. // Qualité IV: // feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant des défauts marqués de séchage et visiblement atteintes, provenant de tous les étages foliaires, quelle que soit leur taille, de couleur non uniforme, mais remplissant les conditions minimales requises pour l'intervention. // Qualité I/III: // feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi 1, et jusqu'à 15 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et excellente combustibilité. // // Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III. // // Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi 1 et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune, vert-jaune ou marron clair, de structure assez lâche, d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combustibilité. // // Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité I/III (1).

(1) Qualité de référence. »

ANNEXE II

« 19. a) KABA KOULAK classic

b) ELASSONA

1.2 // Qualité I/II: // feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité. // Qualité III: // feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune à rougeâtre, de stucture assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne et brillantes, excellente combustibilité. // Qualité IV: // feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant des défauts marqués de manipulation et visiblement atteintes, provenant de tous les étages foliaires, quelle que soit leur taille, d'une couleur vert-jaune, verte ou marron, mais remplissant les conditions minimales requises pour l'intervention. // Qualité I/III: // feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité. // // Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III. // // Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune à rougeâtre, de structure assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne et brillantes, excellente combustibilité. // // Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité I/III (1).

20. a) KABA KOULAK non classic

b) MYRODATA SMYRNE, TRAPEZOUS et PHI 1

1.2 // Qualité I/II: // feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi 1, et jusqu'à 15 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité. // Qualité III: // feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour le Macedonia Kaba Koulak et Trapezous jusqu'à 25 cm pour Phi 1, et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune à marron clair, de structure assez lâche, d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combustibilité. // Qualité IV: // feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant des défauts marqués de manipulation et visiblement atteintes, provenant de tous les étages foliaires, quelle que soit leur taille, de couleur non uniforme, mais remplissant les conditions minimales requises pour l'intervention. // Qualité I/III: // feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi 1, et juqu'à 15 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité. // // Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 47 % de la qualité I/III. // // Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi 1, et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune à marron clair, de structure assez lâche, d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combustibilité. // // Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 53 % de la qualité I/III (1).

(1) Qualité de référence. »

ANNEXE III

« 11. a) Forchheimer Havanna II c

b) Nostrano del Brenta

c) Resistente 142

d) Gojano

Catégorie B - feuilles d'un tissus consistant ou léger, saines, sans défaut de séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts d'intégrité (1).

(1) Qualité de référence. »