*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2083/83 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1339/83 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1983/1984

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,

considérant que, aux termes de l'article 23 para- graphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il est fixé annuellement, avant le début de la campagne de commercialisation, les prix de référence valables pour l'ensemble de la Communauté;

considérant que, eu égard à l'importance de la production de citrons dans la Communauté, il est nécessaire de fixer un prix de référence pour ce produit;

considérant que la commercialisation des citrons récoltés au cours d'une campagne de production s'échelonne du mois de juin au mois de mai de l'année suivante; qu'il y a donc lieu de fixer des prix de référence du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante;

considérant que, pour tenir compte des écarts saisonniers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de référence pour chacune d'elles;

considérant que, pour la campagne 1983/1984, les prix de référence des citrons ont été fixés à la date du 1er juin 1983 par le règlement (CEE) no 1339/83 (3) de la Commission conformément à l'article 23 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1035/72 en vigueur à cette date; que l'article en question a été modifié par le règlement (CEE) no 2004/83 du Conseil, en raison de la modification du règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83, maintenant, pour la campagne 1983/1984, les dispositions relatives à la fixation pour la campagne précédente de la compensation financière pour ce produit; que dès lors il y a lieu d'adapter le calcul des prix de référence fixés pour les citrons;

considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1035/72, les prix de référence des citrons sont fixés à un niveau égal à celui de la campagne précédente, éventuellement adapté d'un pourcentage égal au maximum à la différence entre les pourcentages représentant respectivement la variation par rapport à la campagne précédente des prix de base et d'achat ainsi que des compensations financières prévues par le règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil;

considérant que, pour la campagne 1983/1984, la compensation financière a été fixée au même niveau de la campagne précédente; qu'il y a donc lieu d'augmenter les prix de référence du même pourcentage d'augmentation que celui retenu pour les prix de base et d'achat;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 1339/83 est remplacé par le texte suivant:

« Pour la campagne 1983/1984, les prix de référence des citrons frais relevant de la sous-position 08.02 C du tarif douanier commun, exprimés en Écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les produits de la catégorie de qualité I, tous calibres présentés en emballage:

juin: 35,56,

juillet: 39,41,

août: 40,98,

septembre: 36,11,

octobre: 31,27,

novembre: 27,90,

décembre: 28,72,

janvier: 30,25,

février: 28,42,

mars: 29,04,

avril: 29,53,

mai: 32,43. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à compter du 1er juin 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 198 du 21. 7. 1983, p. 2.

(3) JO no L 139 du 28. 5. 1983, p. 30.

(4) JO no L 318 du 18. 12. 1969, p. 1.

Amendments and corrections
May 31, 1984	End of season 1983/84
July 27, 1983	Entry into force - Date pub. See Art 2
June 1, 1983	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2083/83 of 26 July 1983 amending Regulation (EEC) No 1339/83 fixing for the 1983/84 marketing year the reference prices for lemons