*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2066/83 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que les normes de qualité pour les pommes et les poires de table sont fixées par le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2065/83 (4); que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent l'énumération d'un certain nombre de variétés; qu'il convient d'adapter cette énumération aux variétés dont les caractéristiques correspondent aux définitions qui y sont établies;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans les normes de qualité pour les pommes et les poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1641/71, les modifications suivantes sont apportées:

- au tableau A (critères de coloration concernant les pommes), la variété « Summerred » est ajoutée dans le groupe B à la suite de la variété « Delicious Pilafa », et les variétés « Elstar » et « Mantet Rouges » sont ajoutées dans le groupe C à la suite de la variété « Jonagold »,

- au tableau C (liste de variétés de pommes et de poires de table à gros fruits), sous « Pommes », la variété « Mutsu » (Crispin) est ajoutée à la suite de la variété « Delicious Pilafa ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 7.

(3) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 1.

(4) Voir page 27 du présent Journal officiel.

Amendments and corrections
July 1, 1989	See 31971R1641
August 1, 1983	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2066/83 of 25 July 1983 amending Regulation (EEC) No 1641/71 as regards the quality standards for apples and pears