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RÈGLEMENT (CEE) No 2035/83 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1602/82 en ce qui concerne les coefficients à appliquer au montant de l'aide à la production pour les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d'Ente séchées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment son article 3 quater,

considérant que le règlement (CEE) no 1602/82 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1615/83 (4), a fixé les coefficients à appliquer au montant de l'aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d'Ente séchées, pour la campagne de commercialisation 1983/1984;

considérant que l'expérience a montré que, en ce qui concerne ces prunes d'Ente séchées et les pruneaux destinés à des usages industriels, le calibre n'influence pas l'appréciation commerciale des produits en cause; qu'il y a lieu d'adapter en conséquence l'annexe II du règlement (CEE) no 1602/82;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe II du règlement (CEE) no 1602/82, le paragraphe suivant est ajouté:

« Pour les prunes d'Ente séchées et les pruneaux destinés à des usages industriels, quels que soient leurs calibres, le coefficient à appliquer est: 40,000. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique pour la première fois aux produits de la récolte de 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.

(2) JO no L 118 du 5. 5. 1983, p. 16.

(3) JO no L 179 du 23. 6. 1982, p. 16.

(4) JO no L 159 du 15. 6. 1983, p. 48.

Amendments and corrections
August 31, 1984	End of validity 31982R1602
September 1, 1983	Application - See Art 2
July 23, 1983	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2035/83 of 22 July 1983 amending Regulation (EEC) No 1602/82 in respect of coefficients to be applied to the production aid for prunes and dried plums (prunes d' Ente)