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RÈGLEMENT (CEE) No 1980/83 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 1983

modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 8,

considérant que le règlement (CEE) no 1145/76 du Conseil (3) fixe les règles applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales;

considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1808/82 (5); que, au terme des consultations prévues à l'article 3 paragraphe 8 du règlement (CEE) no 2727/75, il convient de modifier la liste de ces centres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 2006/80 est modifiée comme suit:

1. Sous la rubrique « Ellas » est ajouté le blé dur pour le centre d'intervention « Patra ».

2. Sous la rubrique « United Kingdom », il est ajouté le centre d'intervention « Invergordon » pour le froment tendre et l'orge.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1983 en ce qui concerne le Royaume-Uni et à partir du 1er juillet 1983 en ce qui concerne la Grèce.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no L 130 du 19. 5. 1976, p. 8.

(4) JO no L 197 du 30. 7. 1980, p. 1.

(5) JO no L 201 du 8. 7. 1982, p. 11.