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RÈGLEMENT (CEE) No 1693/83 DE LA COMMISSION

du 23 juin 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 1203/73 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1333/83 (4), a fixé les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes;

considérant que l'évolution des cours des pommes de la variété « Mutsu » sur les marchés représentatifs de la Communauté pendant les dernières campagnes nécessite une révision du coefficient d'adaptation de cette variété;

considérant par ailleurs que la commercialisation de la variété de pommes à gros fruits « Mutsu » est redevenue économiquement importante, sur certains marchés de la Communauté, que dès lors il convient d'inclure la dite variété à la liste des variétés de pommes à gros fruits figurant à l'annexe VII du règlement (CEE) no 1203/73;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe VII « Pommes, coefficient d'adaptation variété » du règlement (CEE) no 1203/73:

- la variété « Mutsu » est ajoutée à la septième case à la suite de la variété « Bramley's Seedling »,

- la variété « Mutsu » est ajoutée dans la rubrique « liste des variétés de pommes de table à gros fruit ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 7.

(3) JO no L 123 du 10. 5. 1973, p. 1.

(4) JO no L 139 du 28. 5. 1983, p. 21.