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RÈGLEMENT (CEE) No 1656/83 DE LA COMMISSION

du 21 juin 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1570/77 relatif à l'intervention dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,

considérant que, par suite de la fixation des prix par le Conseil pour la campagne 1983/1984, il convient de procéder au réajustement de la bonification pouvant être octroyée pour le seigle vendu en vue de la panification conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1570/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1961/82 (4),

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1570/77, le chiffre « 5,44 » est remplacé par celui de « 7,44 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 18.

(4) JO no L 212 du 21. 7. 1982, p. 41.

Amendments and corrections
July 1, 1993	See 31977R1570
August 1, 1983	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1656/83 of 21 June 1983 amending Regulation (EEC) No 1570/77 on intervention in cereals