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RÈGLEMENT (CEE) No 1327/83 DE LA COMMISSION

du 27 mai 1983

modifiant le règlement (CEE) no 2545/81 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,

considérant que, en raison du changement envisagé de la monnaie servant à l'établissement de l'élément fret Caraïbes-Royaume-Uni visé à l'article 3 premier alinéa du règlement (CEE) no 2545/81 de la Commission (3), il y a lieu pour des raisons pratiques de supprimer la référence à ladite monnaie;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 3 premier alinéa premier tiret du règlement (CEE) no 2545/81, les termes « établi en livres sterling » sont supprimés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.

(2) JO no L 74 du 18. 3. 1982, p. 1.

(3) JO no L 248 du 1. 9. 1981, p. 50.