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( 1 ) JO N} L 132 DU 21 . 5 . 1983 , P . 33 .

( 2 ) JO N} L 134 DU 22 . 5 . 1978 , P . 40 .

( 3 ) JO N} L 87 DU 1 . 4 . 1983 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 188 DU 1 . 8 . 1968 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 338 DU 13 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 295 DU 21 . 10 . 1982 , P . 6 .

( 7 ) JO N} L 27 DU 29 . 1 . 1983 , P . 7 .

( 8 ) JO N} L 85 DU 31 . 3 . 1983 , P . 95 .

( 9 ) JO N} L 132 DU 21 . 5 . 1983 , P . 33 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1244/83 DE LA COMMISSION DU 20 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1054/78 SUITE A LA FIXATION D'UN NOUVEAU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LE MARK ALLEMAND , LA LIVRE IRLANDAISE , LE FRANC FRANCAIS , LA DRACHME GRECQUE , LA LIRE ITALIENNE ET LE FLORIN NEERLANDAIS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1223/83 DU CONSEIL , DU 20 MAI 1983 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1054/78 DE LA COMMISSION ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 780/83 ( 3 ) , A PREVU A SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DERNIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1134/68 DU CONSEIL ( 4 ) NE S'APPLIQUENT QUE POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE DE MODIFICATIONS DES TAUX REPRESENTATIFS INTERVENUES JUSQU'AU 28 JUIN 1982 ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1223/83 , REMPLACANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , A FIXE DES NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS POUR LE MARK ALLEMAND , LA LIVRE IRLANDAISE , LE FRANC FRANCAIS , LA DRACHME GRECQUE , LA LIRE ITALIENNE ET LE FLORIN NEERLANDAIS ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1054/78 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DES COMITES DE GESTION CONCERNES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1054/78 , LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE PARAGRAPHE SUIVANT :

" 2 . LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DERNIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1134/68 NE S'APPLIQUENT QU'AUX FIXATIONS A L'AVANCE ET AUX CERTIFICATS OU TITRES QUI LES ATTESTENT , DELIVRES AU SENS DE L'ARTICLE 21 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3183/80 ( 5 ) :

- AVANT LE 19 OCTOBRE 1982 , EN CE QUI CONCERNE LES TAUX REPRESENTATIFS POUR LE FRANC BELGE/LUXEMBOURGEOIS ET LE FRANC FRANCAIS , VISES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES I ET IV DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS LA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2792/82 ( 6 ) ,

- AVANT LE 26 JANVIER 1983 , EN CE QUI CONCERNE LE TAUX REPRESENTATIF POUR LA DRACHME GRECQUE , VISE A L'ANNEXE V DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS SA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 221/83 ( 7 ) ,

- AVANT LE 29 MARS 1983 , EN CE QUI CONCERNE LE TAUX REPRESENTATIF POUR LE FRANC BELGE/LUXEMBOURGEOIS , VISE A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS LA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 771/83 ( 8 ) ,

- AVANT LE 17 MAI 1983 , EN CE QUI CONCERNE LES TAUX REPRESENTATIFS POUR LE MARK ALLEMAND , LE FRANC FRANCAIS , LA DRACHME GRECQUE , LA LIVRE IRLANDAISE , LA LIRE ITALIENNE ET LE FLORIN NEERLANDAIS , VISES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES III , IV , V , VI , VII ET VIII DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1223/83 ( 9 ) . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 MAI 1983 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

Amendments and corrections
June 21, 1983	Linked to Entry into force 31983R1647
May 23, 1983	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1244/83 of 20 May 1983 amending Regulation (EEC) No 1054/78 following the fixing of a new exchange rate to be applied in agriculture for the German mark, the Irish pound, the French franc, the Greek drachma, the Italian lira and the Dutch guilder