+++++

( 1 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 64 .

( 2 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 54 .

( 3 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .

( 4 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 32 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1217/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1200/82 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME A L'ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE AU ROYAUME-UNI

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LE ROYAUME-UNI A APPLIQUE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION LE REGIME DE PRIMES A L'ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE ; QU'IL CONVIENT DE L'AUTORISER A CONTINUER A OCTROYER CETTE PRIME POUR UNE NOUVELLE CAMPAGNE ET DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1200/82 ( 4 ) ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1200/82 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . DANS LE TITRE ET A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 " ;

2 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA , LES TERMES " POUR LA DUREE DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 " SONT REMPLACES PAR " POUR LA DUREE DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE