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( 1 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 63 .

( 2 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 54 .

( 3 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .

( 4 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 34 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1215/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1201/82 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME A LA NAISSANCE DES VEAUX EN GRECE , EN IRLANDE , EN ITALIE ET EN IRLANDE DU NORD

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1201/82 ( 4 ) A PREVU L'OCTROI D'UNE PRIME A LA NAISSANCE DES VEAUX EN GRECE , EN IRLANDE , EN ITALIE ET EN IRLANDE DU NORD PENDANT LA CAMPAGNE 1982/1983 ;

CONSIDERANT QUE LA SITUATION DES AGRICULTEURS DANS CES REGIONS DE LA COMMUNAUTE NE S'ETANT PAS NOTABLEMENT AMELIOREE PENDANT LADITE CAMPAGNE , IL APPARAIT NECESSAIRE DE RECONDUIRE LA MESURE POUR LA CAMPAGNE 1983/1984 ; QU'IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1201/82 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1201/82 , LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE