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( 1 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 57 .

( 2 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 54 .

( 3 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .

( 4 ) JO N} L 131 DU 26 . 5 . 1977 , P . 6 .

( 5 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 8 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1209/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1079/77 EN CE QUI CONCERNE LE PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) , $VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1079/77 ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1189/82 ( 5 ) , A INSTAURE UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE APPLICABLE JUSQU'A LA FIN DE LA CAMPAGNE LAITIERE 1983/1984 ET FRAPPANT , EN PRINCIPE , L'ENSEMBLE DES QUANTITES DE LAIT LIVREES AUX LAITERIES AINSI QUE CERTAINES VENTES DE PRODUITS LAITIERS A LA FERME ;

CONSIDERANT QUE CE PRELEVEMENT ETAIT DESTINE A ETABLIR UN MEILLEUR EQUILIBRE DU MARCHE LAITIER EN CREANT UN LIEN PLUS DIRECT ENTRE LA PRODUCTION ET LES POSSIBILITES D'ECOULEMENT DES PRODUITS LAITIERS , COMPE TENU DE L'IMPORTANCE DES INTERETS PUBLICS EN JEU ; QUE LES DONNEES ET PREVISIONS ACTUELLEMENT DISPONIBLES DEMONTRENT QUE LES OBJECTIFS PRECITES NE PEUVENT VRAISEMBLABLEMENT ETRE ATTEINTS A LA FIN DE LA PERIODE PREVUE ; QU'IL EST DES LORS NECESSAIRE , D'UNE PART , DE PROLONGER L'APPLICATION DUDIT PRELEVEMENT POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1984/1985 ET , D'AUTRE PART , DE MAINTENIR POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1983/1984 LE TAUX DU PRELEVEMENT A SON NIVEAU ACTUEL ;

CONSIDERANT QUE , POUR TENIR COMPTE DES DIFFERENTES CONDITIONS DE PRODUCTION , IL PARAIT EQUITABLE DE PREVOIR L'ADOPTION DE MESURES DESTINEES A SOUTENIR LES REVENUS DES PETITS PRODUCTEURS DE LAIT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1079/77 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES TERMES " PENDANT LES CAMPAGNES LAITIERES 1980/1981 , 1981/1982 , 1982/1983 ET 1983/1984 " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " PENDANT LES CAMPAGNES LAITIERES 1980/1981 , 1981/1982 , 1982/1983 , 1983/1984 ET 1984/1985 " ;

2 . A L'ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 5 . EN QUI CONCERNE LA CAMPAGNE LAITIERE 1983/1984 , LE PRELEVEMENT EST FIXE A 2 % DU PRIX INDICATIF DU LAIT . " ;

3 . L'ARTICLE 2 BIS EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 2 BIS

POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1983/1984 , LE CONSEIL , STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , ARRETE DES MESURES DESTINEES A SOUTENIR LES REVENUS DES PETITS PRODUCTEURS DE LAIT .

LE COUT DE CES MESURES NE PEUT DEPASSER 120 MILLIONS D'ECUS .

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 6 , LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE SONT ARRETEES PAR LA COMMISSION . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE