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RÈGLEMENT (CEE) No 1026/83 DU CONSEIL

du 28 avril 1983

fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 22 mai 1983

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis de l'Assemblée (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que, aux termes de l'article 16 para- graphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d'une campagne de production déterminée, s'échelonne, en ce qui concerne les choux-fleurs, du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante;

considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs, il est par conséquent nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ce produit pour la période du 1er au 22 mai 1983,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la période du 1er au 22 mai 1983, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, exprimés en Écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit:

- prix de base: 18,62,

- prix d'achat: 8,12.

2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux choux-fleurs « en feuilles » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.

Article 2

Les prix visés à l'article 1er paragraphe 1 ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 28 avril 1983.

Par le Conseil

Le président

I. KIECHLE

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 7.

(3) JO no C 32 du 7. 2. 1983, p. 29.

(4) JO no C 96 du 11. 4. 1983, p. 54.

(5) JO no C 81 du 24. 3. 1983, p. 6.

Amendments and corrections
May 22, 1983	See Art. 1
May 17, 1983	Corrected by 31983R1026R(01)
May 1, 1983	Entry into force - See Art 3

Council Regulation (EEC) No 1026/83 of 28 April 1983 fixing the basic price and the buying-in price for cauliflowers for the period 1 to 22 May 1983