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REGLEMENT ( CEE ) N 925/83 DE LA COMMISSION

DU 19 AVRIL 1983

ETABLISSANT DES VALEURS UNITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1577/81 DE LA COMMISSION , DU 12 JUIN 1981 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3063/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT PREVOIT L'ETABLISSEMENT PAR LA COMMISSION DE VALEURS UNITAIRES PERIODIQUES POUR LES PRODUITS DESIGNES SELON LA CLASSIFICATION REPRISE EN ANNEXE ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES REGLES ET CRITERES FIXES DANS LE REGLEMENT ( CEE ) N 1577/81 AUX ELEMENTS QUI ONT ETE COMMUNIQUES A LA COMMISSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT CONDUIT A ETABLIR POUR LES PRODUITS CONSIDERES LES VALEURS UNITAIRES COMME IL EST INDIQUE A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES VALEURS UNITAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1577/81 SONT ETABLIES COMME INDIQUE DANS LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 22 AVRIL 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 AVRIL 1983 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION

( 1 ) JO N L 154 DU 13 . 6 . 1981 , P . 26 .

( 2 ) JO N L 323 DU 19 . 11 . 1982 , P . 8 .

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

VOIR J.O .