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RÈGLEMENT (CEE) No 840/83 DE LA COMMISSION

du 11 avril 1983

prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,

vu le règlement (CEE) no 1784/77 du Conseil, du 1er juillet 1977, relatif à la certification du houblon (2), modifié par le règlement (CEE) no 2225/79 (3), et notamment son article 1er paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1784/77 a fixé une date limite annuelle pour la certification du houblon en cônes; qu'il prévoit toutefois que cette date peut être reportée de quatre mois lorsque des difficultés d'écoulement apparaissent pour une récolte donnée; que cette situation est apparue pour la récolte 1982 dans certaines régions de la Communauté; qu'il convient donc de reporter au 31 juillet 1983 la date limite de certification du houblon en cônes de la récolte 1982;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la récolte 1982, la date limite de certification du houblon en cônes fixée selon les dispositions de l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1784/77 au 31 mars 1983 est reportée au 31 juillet 1983.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er avril 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.

(2) JO no L 200 du 8. 8. 1977, p. 1.

(3) JO no L 257 du 12. 10. 1979, p. 1.

Amendments and corrections
July 31, 1983	See Art. 1
April 12, 1983	Entry into force - Date pub. See Art 2
April 1, 1983	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 840/83 of 11 April 1983 extending certain time limits for the certification of hops