+++++

( 1 ) JO N} L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 2 ) JO N} L 85 DU 31 . 3 . 1983 , P . 95 .

( 3 ) JO N} L 134 DU 22 . 5 . 1978 , P . 40 .

( 4 ) JO N} L 27 DU 29 . 1 . 1983 , P . 32 .

( 5 ) JO N} L 188 DU 1 . 8 . 1968 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 338 DU 13 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 7 ) JO N} L 344 DU 30 . 11 . 1981 , P . 1 .

( 8 ) JO N} L 91 DU 5 . 4 . 1982 , P . 7 .

( 9 ) JO N} L 123 DU 6 . 5 . 1982 , P . 1 .

( 10 ) JO N} L 134 DU 15 . 5 . 1982 , P . 8 .

( 11 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 51 .

( 12 ) JO N} L 184 DU 29 . 6 . 1982 , P . 19 .

( 13 ) JO N} L 295 DU 21 . 10 . 1982 , P . 6 .

( 14 ) JO N} L 27 DU 29 . 1 . 1983 , P . 7 .

( 15 ) JO N} L 85 DU 31 . 3 . 1983 , P . 95 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 780/83 DE LA COMMISSION DU 30 MARS 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1054/78 SUITE A LA FIXATION D'UN NOUVEAU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LE FRANC BELGE/LUXEMBOURGEOIS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 771/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1054/78 DE LA COMMISSION ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 233/83 ( 4 ) , A PREVU A SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DERNIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1134/68 DU CONSEIL ( 5 ) NE S'APPLIQUENT QUE POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE DE MODIFICATIONS DES TAUX REPRESENTATIFS INTERVENUES JUSQU'AU 28 JUIN 1982 ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 771/83 A MODIFIE L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 ET FIXE UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF POUR LE FRANC BELGE/LUXEMBOURGEOIS ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1054/78 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DES COMITES DE GESTION CONCERNES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1054/78 , LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE PARAGRAPHE SUIVANT :

" 2 . LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DERNIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1134/68 NE S'APPLIQUENT QU'AUX FIXATIONS A L'AVANCE ET AUX CERTIFICATS OU TITRES QUI LES ATTESTENT , DELIVRES AU SENS DE L'ARTICLE 21 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3183/80 ( 6 ) :

- AVANT LE 30 NOVEMBRE 1981 , EN CE QUI CONCERNE LE TAUX REPRESENTATIF POUR LA LIRE ITALIENNE , VISE A L'ANNEXE VII DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS SA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3398/81 ( 7 ) ,

- AVANT LE 3 AVRIL 1982 , EN CE QUI CONCERNE LE TAUX REPRESENTATIF POUR LA COURONNE DANOISE , VISE A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS SA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 794/82 ( 8 ) ,

- AVANT LE 30 AVRIL 1982 , EN CE QUI CONCERNE LES TAUX REPRESENTATIFS POUR LE FRANC BELGE/LUXEMBOURGEOIS , LA COURONNE DANOISE , LE FRANC FRANCAIS , LA DRACHME GRECQUE ET LA LIRE ITALIENNE , VISES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES I , II , IV , V ET VII DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS LA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1051/82 ( 9 ) ,

- AVANT LE 12 MAI 1982 , EN CE QUI CONCERNE LE TAUX REPRESENTATIF POUR LA DRACHME GRECQUE , VISE A L'ANNEXE V DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS SA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1154/82 ( 10 ) ,

- AVANT LE 30 AVRIL 1982 , EN CE QUI CONCERNE LES TAUX REPRESENTATIFS POUR LE MARK ALLEMAND ET LE FLORIN NEERLANDAIS , VISES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES III ET VIII DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS LA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1207/82 ( 11 ) ,

- AVANT LE 28 JUIN 1982 , EN CE QUI CONCERNE LES TAUX REPRESENTATIFS POUR LA COURONNE DANOISE , LA DRACHME GRECQUE ET LA LIVRE IRLANDAISE , VISES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES II , V ET VI DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS LA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1668/82 ( 12 ) ,

- AVANT LE 19 OCTOBRE 1982 , EN CE QUI CONCERNE LES TAUX REPRESENTATIFS POUR LE FRANC BELGE/LUXEMBOURGEOIS ET LE FRANC FRANCAIS , VISES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES I ET IV DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS LA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2792/82 ( 13 ) ,

- AVANT LE 26 JANVIER 1983 , EN CE QUI CONCERNE LE TAUX REPRESENTATIF POUR LA DRACHME GRECQUE , VISE A L'ANNEXE V DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS SA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 221/83 ( 14 ) ,

- AVANT LE 29 MARS 1983 , EN CE QUI CONCERNE LE TAUX REPRESENTATIF POUR LE FRANC BELGE/LUXEMBOURGEOIS , VISE A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 , DANS LA VERSION INTRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 771/83 ( 15 ) . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUS ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 MARS 1983 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION