Council Regulation (EEC) No 107/83 of 17 January 1983 extending Regulation (EEC) No 3437/82 amending Regulation (EEC) No 878/77 on exchange rates to be applied in agriculture
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RÈGLEMENT (CEE) No 107/83 DU CONSEIL
du 17 janvier 1983
prorogeant le règlement (CEE) no 3437/82 modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant que le règlement (CEE) no 3437/82 (2) a modifié, pour la durée du mois de janvier 1983, le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3);
considérant que les raisons qui ont justifié cette modification demeurent valables et qu'il convient donc de proroger ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3437/82 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1983.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1983.
Par le Conseil
Le président
J. ERTL
(1) JO no C 97 du 21. 4. 1980, p. 1, et JO no C 104 du 26. 4. 1982, p. 25.
(2) JO no L 362 du 23. 12. 1982, p. 1.
(3) JO no L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.