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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 15 novembre 1983

modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime

(83/577/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (1), et notamment son article 8,

considérant que par la directive 83/201/CEE (2), la Commission a établi certaines dérogations à la directive 77/99/CEE pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime;

considérant qu'il est apparu nécessaire de donner aux États membres un délai supplémentaire pour transposer dans leur droit national les dispositions de la directive 83/201/CEE;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 6 de la directive 83/201/CEE, la date du 1er janvier 1984 est remplacée par la date du 1er juin 1984.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 85.

(2) JO no L 112 du 28. 4. 1983, p. 28.

Amendments and corrections
January 10, 2006	Implicitly repealed by 32006D0765
November 15, 1983	Entry into force - Date notif.

Commission Directive 83/577/EEC of 15 November 1983 amending Directive 83/201/EEC establishing exceptions from Council Directive 77/99/EEC for certain products which contain other foodstuffs and only a small percentage of meat or meat product