Third Commission Directive 83/514/EEC of 27 September 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to methods of analysis necessary for checking the composition of cosmetic products
Troisième directive de la Commissiondu 27 septembre 1983concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques(83/514/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169., modifiée en dernier lieu par la directive 83/341/CEEJO no L 188 du 13. 7. 1983, p. 15., et notamment son article 8 paragraphe 1,considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels des produits cosmétiques visant à constater que les conditions prévues par les dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;considérant qu'il convient d'établir le plus rapidement possible toutes les méthodes d'analyse nécessaires et que deux étapes pour atteindre ce but ayant été réalisées par la fixation de certaines méthodes dans les directives 80/1335/CEEJO no L 383 du 31. 12. 1980, p. 27. et 82/434/CEEJO no L 185 du 30. 6. 1982, p. 1. de la Commission, la fixation des méthodes de dosage du dichlorométhane et du 1,1,1-trichloroéthane, d'identification et de dosage de l'hydroxy-8-quinoléine et de son sulfate, de dosage de l'ammoniaque, d'identification et de dosage du nitrométhane, d'identification et de dosage de l'acide thyoglycolique dans les produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux et les dépilatoires, d'identification et de dosage de l'hexachlorophène, de dosage de la tosylchloramide sodique, de dosage des composés fluorés dans les pâtes dentrifrices, d'identification et de dosage des composés organomercuriels, de dosage des sulfures alcalins et alcalinoterreux constituent une troisième étape;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: