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TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 28 juillet 1983

modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

(83/381/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil 80/502/CEE (2), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu de l'annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;

considérant qu'il apparaît nécessaire de réduire la teneur en aflatoxine B1 des aliments complémentaires destinés au bétail laitier afin de prévenir autant que possible la présence de résidus de ce produit dans le lait;

considérant qu'il convient de fixer une teneur particulière en mercure pour les aliments complets destinés à certains animaux familiers;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 74/63/CEE est modifiée comme suit:

1. À la partie A « Substances (ions ou éléments) », le libellé de la position no 4 « Mercure » est remplacé par le libellé ci-après:

1.2.3 // // // // « Substances, produits // Aliments pour animaux // Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliment, ramené à un taux en humidité de 12 % (a) // // // // 4. Mercure // Aliments simples, à l'exception de: // 0,1 // // - aliments des animaux provenant de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins // 0,5 // // Aliments complets, à l'exception de: // 0,1 // // - aliments complets pour chiens et chats // 0,4 » // // //

2. À la partie B « Produits », sous la position no 1 « Aflatoxine B1 », le chiffre de « 0,02 » figurant dans la colonne « Teneur maximale en mg/kg (ppm) de matière telle quelle » en regard des « Aliments complémentaires pour bétail laitier » est remplacé par le chiffre de « 0,01 ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, le 31 décembre 1983 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 38 du 11. 2. 1974, p. 31.

(2) JO no L 124 du 20. 5. 1980, p. 17.

Amendments and corrections
March 11, 1997	Implicitly repealed by 31997L0008
August 3, 1983	Entry into force - Date notif.

Third Commission Directive 83/381/EEC of 28 July 1983 amending the Annex to Council Directive 74/63/EEC on the fixing of maximum permitted levels for undesirable substances and products in feedingstuffs